DATES des LOIS, &c.

22 Fructid. an XIII.

Idem.

23. Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

aux hospices de Montpellier, aux hospices
de Lyon, à l'hôpital Saint-Jacques de la
ville des Mées, à l'hospice de Sainte-Foy-
de-Conques, aux pauvres honteux d'Hiers,
aux pauvres de Saint-Hilaire de Talmont,
aux pauvres d'Orléans, aux pauvres hn-
teux de la paroise Saint-Martin de Laon,
à l'hôpital des infirmes du Plan-de-Laval,
à l'hôpital de Cahors et à l'hospice de Saint-
Ceré, à l'hospice de Vierzon, à l'hospice
d'humanité de Rouen, et à la ville de Car-
cassonne, pour le soulagement des femmes
en couche et la nourriture de leurs enfans...
AVIS du Conseil d'état sur la décharge que
produit, à l'égard de rentes dues pour do-
maines engagés, le paiement du quart de
leur valeur, fait en exécution de la loi du
14 ventôse an VII................

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'une
rente offerte au bureau de bienfaisance de
Thielt, et d'une donation faite à la maison
de charité de la ville de Pernes .....
DÉCRET Concernant le droit de sortie des char-
bons de bois qui avoisinent le Rhin....
DECRET qui affecte un bâtiment pour la réu-
nion des condamnés à la reclusion, à la
gêne, à la détention, et des condamnés
correctionnellement, dans les départemens
de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, de
l'Aude, du Tarn, de l'Aveyron, de la Lozère,
du Gard et de l'Ardèche

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux hospices des indigens
de Noyon, de Hesdin, et aux pauvres de
Saint-Maurice....

* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à cinq veuves de militaires
tués dans les combats...
DÉCRET qui détermine le mode de compta-
bilité pour
le commencement de l'an XIV

24.

et l'année 1806..

26 Fructid, an XIII. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

1er Jour complén re

2.

Idem.

3.

DÉCRET qui fixe le minimum de la licence de
chaque débitant de tabac pour l'an XIV.
DÉCRET qui prescrit des formalités pour le
paiement des arrérages de rentes et pen-
sions non réclamés pour les deux années
qui précéderont le dernier semestre....
Avis du Conseil d'état sur l'époque à compter

de laquelle sont valables les actes faits par
des émigrés amnistiés par le sénatus-con-
sulte du 6 floréal an X, et sur la compé-
tence en matière de contestations élevées
entre eux et leurs parens républicoles avant
la délivrance du certificat d'amnistie...
AVIS du Conseil d'état sur l'exécution des lois
dans l'île d'Elbe..

AVIS du Conseil d'état sur le remboursement
des frais de procédure dans le cas de mort
du condamné avant l'exécution.....
* DÉCRETS qui confirment l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres de Gouvest,
Tessy et Montahon, au bureau de charité
et à l'hospice de Josselin, aux pauvres de
Campiglia et de Rial Mosse, à l'hospice de
Bourg et au bureau de bienfaisance d'Anvers.
DECRET qui fixe les droits à payer pour les
toiles de fil et coton, mousselines, &c.,
leur entrée en France.

DÉCRET relatif à la mise en activité, dans
plusieurs départemens, des conscrits de
réserve des années IX, X, XI, XII et XIII.
DÉCRET concernant le régime des douanes
dans l'île de Capraja....

ACTE du Sénat - conservateur, qui nomme
MM. Laugier, Boncompagni, Rignon et Rocci,
membres du corps législatif pour le dépar-
tement du Pô.

4.

Idem.

DÉCRET qui fixe le prix de la licence des fa-
bricans de tabacs pour l'an XIV....
DÉCRET concernant l'emploi et l'administra-

tion des produits des droits de navigation
intérieure..

631.

TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES

Contenues dans le Bulletin des Lois,

4. SÉRIE, TOME III.

Da 1. Germinal au 4. Jour complémentaire an XIII.

(N.o 38 à 58.)

A.

ACADÉMIE. Voyez TURIN.
ACQUITS-À-CAUTION. Voyez TABACS.

ADMINISTRATION. Organisation administrative des états de Parme, Plaisance et Guastalla, 418. Voyez DÉPARTEMENS, FINANCES.

ALPES. Voyez DÉPARTEMENS, DOUANES, FINANCES, JUSTICE, LANGUE italienne.

AMNISTIE. Voyez EMIGRÉS.

ARGENT. Voyez GARANTIE.

ARRERAGES. Formalités prescrites pour le paiement des arrérages de rentes et pensions non réclamés pendant deux années, 603.

ARRONDISSEMENS forestiers. Voyez MARINE.

ARTS. Voyez ÉCOLE d'arts et métiers.

AUTEURS. Voyez OUVRAGES posthumes.

B.

la

BAIL. Autorisation donnée au bureau de bienfaisance d'Armentières pour la concession, pendant quatre-vingt-dix-neuf ans, d'une maison appartenant aux pauvres du tieu, 481. Autorisation donnée Concession, pendant dix-huit ans, d'une ferme appartenant à l'hospice d'Haubourdin, 572.

pour

1. Table alphab.

A