* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à cinq veuves de militaires
tués dans les combats..

* DECRET qui fixe les limites des départe-
mens de la Meuse-Inférieure et de la Dyle,
entre les communes de Wellen et de Hall.
* DÉCRET portant concession des mines de
fer de Fillols et de Taurinya.. . . . .
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits à la commune de Saint-
Julia, aux pauvres de l'hôpital général de
Montpellier, et aux prisonniers et aux pau-
vres de Mayenne.....

DECRETS qui autorisent l'acceptation
d'une donation faite à l'hospice de Mont-
brison, d'une pièce de terre donnée au by-
reau de bienfaisance de Champtocé, et d'une
rente donnée à l'école de charité des jeunes
filles de Reuwez.....

* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un
terrain destiné à servir de cimetière à une
paroisse du Mans......

DÉCRET contenant réglement sur les revues,
la solde et les masses...

Idem.

* DÉCRET qui fixe les limites des départemens
de l'Oise et de Seine-et-Oise, entre les com-
munes de Serans et de Blamecourt....

s Floréal. AVIS du Conseil d'état concernant la forma-
lité d'un procès-verbal des officiers muni--
cipaux en cas de responsabilité des com-

Idem.

Idem.

munes. ....

* DÉCRET qui autorise l'hospice d'Etampes
à accepter l'abandon d'une perception ru-
rale.....

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits pour l'établissement d'une
école franche à Saales, aux pauvres d'une
paroisse de Strasbourg, à la commune de

DATES des

LOIS, &c.

5 Floréal an XIII.

7.

Idem.

12.

Idem.

Idem.

Idem.

14.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

Meudon, aux pauvres de Hollerath, à l'hos-
.pice de charité de Châlons-sur-Marne, aux
pauvres de Saint-Martin-du-Péan et à ceux
de Papignies.......

* DÉCRETS qui fixent les limites, 1.o des ter-
ritoires de Brunie (Dordogne) et de Mesclas
(Lot); 2.o des territoires de Saint-Anthême
et Saint-Clément (Puy-de-Dôme) et de
Grumières (Loire); 3.o des territoires de
Ronnet (Allier) et d'Ars (Puy-de-Dôme);
4. des territoires des communes de Vijon
(Indre) et de Nouzerines (Creaze)......
DECRET qui accorde plusieurs brevets d'in-
vention et de perfectionnement...
DÉCRET relatif aux comptes à rendre

receveurs des hospices et des établissemens
de charité...

par les

35.

* DÉCRET qui autorise le bureau de bien-
faisance d'Abbeville à accepter des legs faits
à d'anciennes confréries de cette ville....
AVIS du Conseil d'état, sur la transcription
des actes de vente sous signature privée et
enregistrés..

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et de legs faits à la chambre des
pau-
vres de Gand, à l'hospice de l'enfant-Jésus
d'Annonay, aux pauvres de Nort, à l'hospice
de Lons-le-Saulnier, aux pauvres d'Asper-
joc, à l'hospice Saint-Jacques de Dragui-
gnan, aux pauvres de Sainte-Marie d'Auch,
de Thisy, d'Anvers, de Lokeren, et à l'hos-
pice de Saint-Méry de Paris..

* DÉCRET qui autorise la translation de l'hos-
pice de Saint-Amour dans la maison de
charité.....

DÉCRETS qui nomment MM. Loysel et de
Plancy préfets des départemens du Pô et
de la Doire....

DÉCRET contenant des changemens dans l'or-
ganisation de divers arrondissemens et jus-
tices de paix du département de Marengo..

DATES des LOIS, &c.

Nos

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Bull.

15 Floréal DÉCRET concernant les pouvoirs donnés à la commission administrative des hospices de Lyon.....

an XIII.

16.

20.

Idem.

DÉCRET qui étend le rayon dans lequel l'ad-
ministration des poudres est autorisée à
faire couper le bois de bourdaine......
DÉCRET contenant un nouveau tarif du prix
des chevaux de poste.

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'un
terrain destiné à agrandir le cimetière de
Saveuse, et de legs faits aux hospices de
Toulouse.

DÉCRET contenant réglement sur la guim-
perie, les étoffes d'or et d'argent et les ve-
lours.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui établit à Lyon un dépôt de mar-
chandises étrangères non prohibées et de
denrées coloniales.

Idem.

Idem.

DÉCRET concernant les droits établis sur la
fabrication de la bière.

Idem.

Idem.

Idem

Idem.

24.

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits à l'hospice d'Orange, à deux hos-
pices de Lyon, et à l'hospice d'humanité
d'Allauch...

* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à quatre veuves de mili-
taires morts de la maladie contagieuse qui
a ravagé les colonies.,

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
donations faites à l'hospice de Vire, aux
pauvres de la Charrière et du Petit-Prillé,
et à ceux de Verquin...

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
donations faites à l'hospice d'Aigueperse,
aux pauvres de Baescle, et à ceux de la
Roche-Bernard.

28.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

30.

DÉCRET qui nomme un commandant gé-
néral des départemens au-delà des Alpes..
DÉCRET portant création de compagnies de

la réserve..

DÉCRET qui règle le costume des inspecteurs
généraux des écoles de droit, des suppléans
des professeurs, et des secrétaires généraux
de ces écoles......
DÉCRET concernant le mode de notifica-
tion des saisies-arrêts et oppositions rela-
tives aux paiemens à faire par les préposés
de l'administration de l'enregistrement et
des domaines dans le département de la
Seine......
DÉCRET qui ordonne l'établissement d'une
école d'arts et métiers pour l'éducation des
enfans des treize départemens nouvellement
réunis....

DÉCRET relatif aux contraventions et délits
concernant la garantie des matières d'or et
d'argent.

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits à l'hospice de Sisteron,
aux hospices réunis de Montbrison, à l'hô-
tel-dieu de Montpellier, à la congrégation
de charité de Strambino, à l'hospice d'Alise,
aux pauvres de l'hôpital des vieillards et des
orphelins d'Abbeville, aux hospices de Tu-
rin et d'Asti, aux pauvres de Merlerault,
aux hospices et aux pauvres de Toulouse,
aux hospices et aux pauvres d'Avignon et à
l'hospice de Gray, au bureau de bienfai-
sance de Genappe, à l'hôpital de la charité
de Castres et à la fabrique de Semalens....
DÉCRET concernant les entrepreneurs de di-
ligences ou messageries qui voudraient em-
ployer les chevaux de poste.....

4 Prairial. DECRET qui confirme la cession faite aux
S.rs Leray, Veillard, &c., des mines des
Cévennes, concédées par l'ancien Gouver-
nement au S. Delabarre-de-Larrivaux...

45.

102.

an XIII.

lois sur les cartes.

Idem.

Idem.

Idem.

7.

10.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem,

Idem.

DÉCRET concernant les voitures dont les
roues ont des jantes étroites....
* DÉCRET portant concession des mines de
houille d'Oupeye et de Vivegnis...
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres de Chemiré-
en-Charnie et du Mans, à l'hôpital général
des incurables d'Aix, aux hôpitaux de Vil-
leneuve-sur-Lot et d'Agen, aux pauvres de
Bleymard, aux hospices de Saint-Jean et de
la charité de Brignolles, aux hospices de
Rouen, d'Allauch, de Ville-sur-Anjou et
d'Ambert, et aux pauvres de Cuerne .....
DÉCRET concernant la formation d'un nou-
vel arrondissement dans le département de
la Stura....
DÉCRET portant établissement d'une cour de
justice criminelle à Asti, et de tribunaux
de première instance à Pignerol, à Casal',
à Savigliano et à Acqui..

DECRET qui ordonne la construction d'un
pont sur le Cher près de Saint-Amand...
DECRET relatif à la confection des routes de
Bourges à Sancerre, de Blanc à Mornay, et
de Moulins à Tours...

DÉCRET concernant l'admission des tabacs
en feuille par le bureau de Moock, direc-
tion de Clèves..

* DECRET qui réunit la commune de Saint-
Germain-la-Campagne à celle de Gorges....
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux hospices d'Aix, de
Porentruy et de Saint-Mans de Châlons, aux
pauvres d'Ifs et de Soliers, à l'hospice S.'-
Joseph-de-la-Grave de Toulouse, au bureau
de bienfaisance de Beziers, à la commune
de Lunel, au grand hopital de Namur, à
l'hospice de Saint-Antonin, aux pauvres de
Bourgueil, à l'hôpital d'Allauch........