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BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME TROISIÈME,

CONTENANT tes Lois rendues depuis le

1.'' Germinal jusqu'au 4. Jour complémentaire

an XIII.

N.° 38 à 58.

A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

Vendémiaire an XIV.

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DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Buil.

LOIS, &c.

an XIII.

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23
Pluv.se * Décret qui distrait une portion du terri-

toire de Grosbliederdorf pour la réunir à la

commune de Rouhling. Idem. * DÉCRET qui fixe les limites des communes

d'Herkeurath et d'Aix--Chapelle, dépar

temens de l'Ourte et de la Roer.. 30.

Avis du Conseil d'état relatif au droit de

pêche dans les rivières non navigables.... 10 Ventose. * DÉCRET contenant fixation de limites entre

les communes d'Arras, de Dainville, &c.. 17.

* DÉCRET qui fixe les limites des départe

mens de l'Orne et de la Mayenne, entre les

communes de Saint-Patrice et de Lapallu. 30. DÉCRET relatif à la concession des mines de

calamine dites de la Vieille-Montagne..., L." Germ. DÉCRET impérial concernant les droits réu

nis, la manière de procéder sur les con

traventions, &c..... Idem. DÉCRET concernant les droits des proprié

taires d'ouvrages posthumes... Idem,

DÉCRET relatif à la compétence du tribunal

de l'île d'Elbe sur causes d'appel...... Ideni. * DÉCRET qui autorise l'acceptation du dé

guerpissement d'une ferme aliénée par les

administrateurs de l'hospice civil de Melun. 4.

Décret qui ordonne la formation d'un nou

veau canton dans l'arrondissement des Sa

bles-d'Olonne, .... Ickm, Décret qui ordonne le rétablissement des

filles de Bon-Sauveur à Saint-..... Idem. * DÉCRET qui ordonne le paiement de pen

sions accordées à trois veuves de militaires. Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation du

presbytère de Méru, et de rentes offertes
au bureau de bienfaisance d'Anvers et aux

hospices se l.yon...
Idem. * DÉCRET qui ordonne le paiement de se-

cours accordés à deux enfans orphelins de

militaires. 6.

SÉNATUS-CONSULTE qui autorise la caisse

d'amortissement à acquérir les domaines

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des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull,

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affectés à la dotation du Sénat, dans les

quatre départ." de la rive gauche du Rhin.. 6 Germin. SÉNATUS-CONSULTE concernant l'admission an XIII.

du prince Camille Borghese aux droits de

citoyen français... 7.

DÉCRETS qui nomment MM. Rudler et Miollis

préfets des départemens de la Charente et

du Finistère.
Idem. DÉCRET concernant l'impression des livres

d'église, des heures et des prières...
8. DÉCRET qui ordonne ta levée du sequestre

sur les biens de M. de Mérode-Westerto si

tués en France, Idem. Décret qui ordonne la publication du dé

cret exécutorial concernant la nouvelle cir

conscription des diocèses du Piémont. 17:

Avis du Conseil d'état sur les preuves admis

sibles pour constater le décès des militaires. Idem,

DÉCRET concernant les bières destinées aux

approvisionnemens des ouvriers employés
à la construction des flottilles

pour

la Hol-
lande.
Idem, * Décrets qui autorisent l'acceptation de legs

faits aux pauvres de la commune de Mo-
nein, à ceux de Sainte-Catherine de la ville
de Lille, et aux hospices et secours de

Grasse..
Idem. * DÉCRET qui confirme l'acceptation de legs

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faits à l'hôpital de la Miséricorde de Namur,
et la transaction passée entre la commis-
sion administrative et les héritiers naturels

des testateurs.
Idem. * Décret concernant des changemens et éta-

blissemens de foires dans plusieurs com

munes...... Idem. * DÉCRET contenant le tableau des foires du

département des Hautes-Alpes......

DÉCRET sur le droit d'entrée du chocolat...
Idem. DÉCRET qui prohibe l'exportation des soies

teintes et plates, propres à faire de la tapis-
serie.

41.

29.

41.,

29.

41,
39

29. 20.

21,

40.

24.

1. Table chronol,

a iij

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