 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...garde forestier, s'il ne sait la langue française. • 3. Notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état , signé HBGUES B. MA RIT. GARDES et PIQUETS. Décret impérial du 24 messidor an i2 ,B. i0 , n°. ii0, relatif... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...l'exécution du présent décret. 11. Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerna , d« l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON....l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARÏT. Décret impérial du -m fructidor an i3 , B. 56 , n". concernant la surséance accordée pour... | |
 | Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1806 - 438 pages
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente g-uerre. 6. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé , NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le ministre secrétaire-d'état ? HB MARET. De notre camp impérial d'Austerlitz , le 16 frimaire an 14... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...conformément aux lois qui règlent la compétence de ces Tribunaux. 4. Notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Minisire secrétaire d'état, signé H.-B. MAKZT. diitre décret du même jour , même Ë. , nd. i534... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...Monastère. 3. Notre grand- juge ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés des l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON....l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARF.T; (Ne 1799.) DÉCRET^IMPÉRIAL qui augmente le nombre des Juges du tribunal de première instance... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...les pièces indiquées par les articles 3 et /4 du présent décret. 6. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Certifié conforme: e Grand-Juge Ministre dt... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...un registre à ce destiné. Il en fait rapport au conseil-général. 63. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Ministre Secrétaire-cTÉtat, Signé , HB MARET. Sur l'organisation des Comptoirs d'escompte de la... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 394 pages
...Grand - Veneur pour tout ce qui a rapport aux chasses et à ta Louveterie. IV. Le Ministre des fmances est chargé de l'exécution du présent Décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Secrétaire d'État, HB MARET. Pour copie conforme , Le Ministre des finances } signé GACDIN. Nous vous prions de vous... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...habitans Ou ayantdroit à la jouissance , le recours au conseil d'Etat. VI. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le secrétaire d'Etat , signé HB MARET. (26o). TIMBRE. ENREGISTREMENT. — Les déclarations fournies par les détenteurs... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII) - France - 1809 - 400 pages
...Consulte extraordinaire correspondra avec notre Ministre des finances. V. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secretaire d'Etat, HUGUES MARRET. P10 PAPA VIL Sono finalmente compiti i tenebrosi disegni... | |
| |
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. 
