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Rapport par M. le duc de Brancas, sur le
projet de loi relatif au droit de circulation du
cidre, poiro et hydromel..,

Développements par M. le marquis d'Orvil-
liers, d'uno proposition ayant pour objet l'a-
mélioration des routes...

Rapport par M. le duc de Broglie sur diver-
ses pélitions....

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Ancien art. 17 du projet du gouvernement,
rejeté.....
Ancien art. 12 du projet du Gouvernement, des-
tiné à devenir l'art. 14. M. Méchin, etc.....

Rejet de l'ancien art. 13 du projet du gou-
vernement...

Art. 11 du projet du gouvernement, destino

à devenir l'art. 15..

Ancien art. 14 du gouvernement, supprimé.

Ancien art. 18 du projet du gouvernement,

destiné à devenir l'art. 16..

Art. 17 adopté..

Art. 17. Disposition additionnelle de M. de
Beaumont, etc.

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position de M. Boucher, relative aux députés

nommés à des fonctions publiques....

22 MARS 1827.

Chambre des Députés. Suite de la discussion

du projet de code forestier. Disposition addi-

tionnelle à l'article 16 proposée par M. Casi-

mir Périer...

Adoption des articles 17 à 33....

Art. 34 renvoyé à la commission.

Art 35 à 40 adoptés.....

23 MARS 1827.

Chambre des Députés. Suite de la discussion

du projet de code forestier. Adoption des art.

41 å 57...

Articles 58, 59 et 60 réservés.

Adoplion des articles 61 à 63.

Discussion et renvoi de l'art. 64 å la com-

mission ...

Discussion de l'article 65. M. le comte de

Fougières..

24 MARS 1827.

Chambre des Pairs, Présentation par M. do

Corbière, ministre de l'intérieur : 1o de sept
projets de lois concernant les départements de

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