 | Administrative law - 1850 - 1594 pages
...extraction ou eulèvcment non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyère, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais...faines et autres fruits ou semences des bois et forêts , est indicatif, et non limitatif, relativement aux parties du sol forestier ou au genre de ses produits... | |
 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...pierres , sable , minerai , terre ou gazon , tourbe , bruyères , VU!.' Série, tt.n." 176. E (• 7*i ) genêts , herbages , feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts , glands , faînes, et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui jeront... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon , tourbe , bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...l44- Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts , donnera lieu à des amendes qui seront fixées... | |
 | Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 470 pages
...Toute extraction ou enlèvement non autorisés de pierre , sable , minerai , terre ou gazon , tourbe , bruyères , genêts , herbages , feuilles vertes ou..., engrais existant sur le sol des forêts , glands , faînes , et autres fruits ou semences des bois et forêts , donnera lieu à des amendes qui seront... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...tourbe, bruyères, genâts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais, existans sur le sol des forets, glands, faines, et autres fruits ou semences des bois...ou tombereau, de dix à trente francs, pour chaque bute aticlée ; ' • ' 'i Par chaque charge de bâte de somme, de cinq a quinze francs; | Par chaque... | |
 | 1873 - 398 pages
...extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre etc., existant sur le sol des forêts donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par. charretée ou tombereau ; etc. » — attendu que des ternies de cet article il résulte que le délit existe à défaut d'autorisation,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...extraction ou enlèvement non autorisé » de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, > bruyère, genêts, herbages, feuilles vertes ou " mortes, engrais existant sur le sol des forêts, » donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi » qu'il suit : » Par charretée ou tombereau,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...i44- Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes, et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...L'extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruvères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glanda, faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts, donne lieu aussi à des amendes progressives,... | |
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Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts... 
