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unions, la police dans les lieux publics, la direction des établissements de bienfaisance, le régime des prisons, la surveillance des spectacles, l'approvisionnement des marchés, la fidélité dans les poids et mesures, la bonne ou mauvaise qualité des médicaments et des comestibles exposés en

vente.

Enfin, les officiers municipaux sont chargés de prévenir et de faire cesser les incendies, les inondations, les épizooties, généralement tous les fléaux calamiteux, et particulièrement la circulation et la publicité de tout ce qui peut égarer les esprits et corrompre les mœurs.

Vivement frappé de l'importance d'un pouvoir investi de ces différentes fonctions, je m'en suis occupé ; et persuadé qu'un ouvrage qui exposerait la nature, les droits, et les devoirs des municipalités, fût-il médiocre, serait encore utile, j'ai hasardé celui-ci.

Dans la première édition un seul volume renferme deux traités : l'un concernant le pouvoir municipal et la police intérieure des communes, l'autre relatif aux biens communaux. Le peu d'étendue de chacun permettait cette réunion, et

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leur analogie l'autorisait; mais jugeant, par le débit de ce premier essai, que le public prend un grand intérêt à l'organisation des municipalités, et que les officiers municipaux mettent beaucoup d'empressement à connaître les règles qui doivent les diriger dans l'exercice de leurs fonctions, j'ai reporté mon attention sur cette importante matière, et j'en ai fait de nouveau le sujet de mes méditations. Cette seconde édition en est le fruit; considérablement augmentée, notamment de deux chapitres, l'un sur l'organisation de la société, l'autre sur le régime municipal de la ville de Paris, elle diffère encore de la première, en ce que je n'y parle pas des biens appartenant aux communes. Ce qui concerne la nature, l'administration, et le régime de ce genre de propriété, paraîtra séparément (1), de manière que chacun pourra se procurer celui des deux traités qu'il lui importera le plus de connaître.

(1) Des Biens communaux, et de la Police rurale et forestière. Troisième édition, 1833; in-8°.

AVIS

DE L'ÉDITEUR.

Une troisième édition du Pouvoir municipal a eu lieu en 1833; on s'est contenté d'y joindre le texte de la loi du 21 mars 1831 sur l'organisation municipale, sans indiquer dans le corps de l'ouvrage les changements que cette loi avait apportés à l'ancienne législation, sous l'empire de laquelle écrivait M. Henrion de Pansey. Ce travail est devenu d'autant plus nécessaire aujourd'hui, qu'outre la loi d'organisation nous possédons la loi d'attributions en date du 18 juillet 1837, qui forme avec la première un système complet de législation. Il était donc impossible de s'en tenir, dans une publication nouvelle, au texte primitif de l'ouvrage; ç'aurait été couvrir de l'autorité d'un grand nom, des notions dont quelques-unes sont devenues incomplètes ou fausses par suite du progrès de la législation; il fallait suppléer l'auteur en faisant ce qu'il n'aurait pas manqué de faire lui-même s'il avait survécu à la publication des lois nouvelles.

Dans l'accomplissement de cette tâche nous n'avons pas perdu de vue notre qualité d'éditeur; il nous a semblé que le premier devoir qu'elle nous imposât était de livrer au public le texte pur et entier de l'ouvrage de M. Henrion de Pansey, nous avons religieusement exé

cuté cette obligation. Lorsque nous avons eu des modifications à indiquer, nous l'avons fait par des additions au texte, imprimées dans un caractère différent; de telle sorte qu'on passe successivement de l'ancienne législation à la nouvelle. Les additions sont, autant que possible, des analyses ou des dissertations faites dans la forme de celles de M. Henrion de Pansey. Quelquefois nous nous sommes contentés de simples notes, soit parce qu'il s'agissait d'observations qui auraient coupé le texte mal à propos, soit parce qu'il n'était question que de renvois. Nous avons fait précéder l'ouvrage d'une introduction dont le but est d'exposer l'esprit du droit municipal aux différentes époques de notre histoire, et de déterminer le caractère qu'il doit avoir aujourd'hui.

Nous avons inséré dans un appendice, comme un complément indispensable, le texte des lois des 21 mars 1831 sur l'organisation municipale, 18 juillet 1837 sur les attributions municipales, 2 avril 1834 sur l'organisation spéciale de la municipalité de Paris. Enfin nous avons conservé dans cette 4° édition la notice historique sur la vie et les ouvrages de M. Henrion de Pansey, par M. Louis Rozet, et le discours de rentrée prononcé par le vénérable président peu de temps avant sa mort; discours, dit M. Rozet dans sa notice, qui peut être considéré comme son testament politique. Les différentes additions que nous avons faites à ce volume l'augmentent de plus d'un cinquième.

INTRODUCTION.

$ Ier. Bases philosophique et historique du droit

municipal.

L'homme, en vivant dans l'état de société, obéit aux lois de la nature. Doué de la faculté d'aimer, il crée autour de lui la famille, dont les relations survivent aux besoins passagers qui naissent de son organisation physique. Être intelligent, il cherche, dans ses communications avec ses semblables, à s'assimiler les connaissances que d'autres ont acquises, pour y joindre ensuite des connaissances nouvelles. Poussé par un désir irrésistible du bien-être, il ne se contente pas, pour la satisfaction de ses besoins, des produits que la nature lui donne d'elle-même ; mais il réunit ses efforts à ceux des autres hommes pour en augmenter la force productive, et, s'emparant de la matière par le travail, il l'ajoute en

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