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POITIERS IMPRIMERIE DE F.-A. SAtRIS. DU

POUVOIR MUNICIPAL

ET DE LA

POLICE INTÉRIEURE DES COMMUNES,

PAR LE FRÉ9IDEHT

HENRION DE PANSEY.
QUATRIÈME ÉDITION

PRÉCÉDÉE D'UNE INTRODUCTION ET MISE AU COURANT DE LA
LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE,

MB JB.-V. Ioccabti

Professeur de Droit administratif à la Faculté de Droit de Poitiers.

SUIVIS

1" DIT TEXTE DES LOIS NOC VELUS SUR L'ORGANISATION ET LES ATTRIBUTIONS
MUNICIPALES;
»0 DUNE NOTICE BIOGRAPHIQUE PAR M. ROZET;
D'CN DISCOURS PRONONCE PAR M. HENRION DE PANSEY
A LA RENTRÉE DE LA COUR DE CASSATION;
«° D'UNE TABLE ALPHABETIQUE DES MATIÈRES.

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AVERTISSEMENT

DE M. HENRION DE PANSEY,

INSÉRÉ DANS LA SECONDE ÉDITION.

MOTIFS QUI ONT DETERMINE L'AUTEUR A PUBLIER
CET OUVRAGE.

Quoique les municipalités occupent le dernier degré de la hiérarchie des pouvoirs, cependant telle est la nature des fonctions qui leur sont propres, qu'il est peu de sujets plus dignes de l'attention du législateur et des méditations de l'homme d'État.

Le pouvoir municipal est en contact immédiat avec tous les citoyens; présent partout, il agit continuellement, et sur tous. Toujours le mieux et souvent le seul connu des classes inférieures de la société, comme elles ne voient que lui, c'est par lui qu'elles jugent les autres pouvoirs. Elles aiment, elles bénissent le gouvernement, si l'administration municipale, constamment tutélaire, ne se montre que sous des formes douces et paternelles.'

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Les individus les plus obscurs ont, comme les autres citoyens, des intérêts et des droits. En les leur conférant, la loi devait leur en assurer la jouissance, et mettre à leur portée les moyens de les conserver et de les défendre. C'est ce qu'elle a fait en établissant dans chaque commune un corps municipal. Dans l'intention de la loi, les officiers municipaux sont donc les conseils et les protecteurs obligés de tous ceux qui, à raison de leur isolement et de leur indigence, sont dans l'impuissance de s'en procurer; et cette honorable mission range les municipalités dans la classe des garanties sociales.

C'est de même sous l'égide du pouvoir municipal que la loi place les intérêts généraux des communes, tels que la sûreté, la tranquillité des habitants, l'administration et la conservation du patrimoine commun.

C'est encore à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux que la loi confie tout ce qui concerne la salubrité de l'air, la paix de la cité, la décence dans les temples, l'ordre dans les ré

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