Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de France mis en ordre par ... A. Rendu. ... Deuxième édition |
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... baccalauréat , la licence , le doctorat . : ( Décret du 17 mars 1808 , art . 16. ) Formalités des inscriptions . - Pièces que l'étudiant doit présenter . 114. A compter du 1er . novembre prochain , tout étudiant qui se présentera pour ...
... baccalauréat , la licence , le doctorat . : ( Décret du 17 mars 1808 , art . 16. ) Formalités des inscriptions . - Pièces que l'étudiant doit présenter . 114. A compter du 1er . novembre prochain , tout étudiant qui se présentera pour ...
Page 46
... baccalauréat , douze pour être admis aux examens de la licence , seize pour ceux du doctorat . Les inscriptions ne pourront être prises que dans les quinze premiers jours de chaque trimestre . Quand un étudiant aura manqué l'inscription ...
... baccalauréat , douze pour être admis aux examens de la licence , seize pour ceux du doctorat . Les inscriptions ne pourront être prises que dans les quinze premiers jours de chaque trimestre . Quand un étudiant aura manqué l'inscription ...
Page 51
... baccalauréat seront faits seurs ou suppléans . Diplôme de licencié . par trois profes- ( Ibid . , art . 37 ... 40. ) 181. Ceux qui aspireront au grade de licencié feront une troisième année d'études , pendant laquelle ils termineront le ...
... baccalauréat seront faits seurs ou suppléans . Diplôme de licencié . par trois profes- ( Ibid . , art . 37 ... 40. ) 181. Ceux qui aspireront au grade de licencié feront une troisième année d'études , pendant laquelle ils termineront le ...
Page 53
... baccalauréat et à la licence , pour la première année , et pour la deuxième à 60 fr .; pour les mêmes , pour chaque examen de la troisième année , à 90 fr .; pour l'acte public à 120 fr . Les frais d'examen de la quatrième année , pour ...
... baccalauréat et à la licence , pour la première année , et pour la deuxième à 60 fr .; pour les mêmes , pour chaque examen de la troisième année , à 90 fr .; pour l'acte public à 120 fr . Les frais d'examen de la quatrième année , pour ...
Page 60
... baccalauréat ou pour la licence en droit , de l'année d'études qu'ils auront faite sans être ba- cheliers ès - lettres , ils devraient prouver qu'ils avaient fait et complété , avant le commencement de la dernière année , les études en ...
... baccalauréat ou pour la licence en droit , de l'année d'études qu'ils auront faite sans être ba- cheliers ès - lettres , ils devraient prouver qu'ils avaient fait et complété , avant le commencement de la dernière année , les études en ...
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Common terms and phrases
15 novembre 17 mars 1er janvier 28 juin 29 février admis agens agrégés année Arrêté aspirans aura auront autorisé baccalauréat bachelier bourses brevet de capacité budget caisse candidats certificat chaire chargé classes colléges communaux colléges royaux comité commission concours concurrens conformément conseil académique conseil d'état conseil de l'Université conseil royal cours décret du 17 délivré départemens dépenses devront diplôme dispositions doyen écoles normales primaires écoles primaires élèves enfans épreuves établi établissemens étudians examens faculté de médecine fixe fonctionnaires fonctions frais général grade grand-maître Ibid inspecteurs inspecteurs d'académie instituteurs juges l'administration l'agrégation l'art l'article l'école normale l'enseignement l'examen l'histoire l'instruction primaire l'instruction publique l'ordonnance latin leçons loi du 28 lycées maire maîtres d'études membres mois Ordonnance parens pensionnat philosophie pourra pourront préfet prescrites présent professeurs proviseur recettes recteur de l'académie registre règlemens règlement rétribution royal de l'instruction sciences secrétaire sera seront spécial statut suivant suppléans surveillance théologie tion traitemens trimestre
Popular passages
Page 40 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 265 - ... l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures. L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement, en outre, les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage, des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle applicables aux usages de la vie, le chant, les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de...
Page 312 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 43 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 270 - En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le tuux sera réglé, par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois , sur un état des élèves certifié par l'instituteur, visé par le maire , et rendu exécutoire par le sous-préfet.
Page 40 - IV. — Enjoignons aux syndics des Facultés de théologie de présenter, tous les ans, avant l'ouverture des leçons, aux archevêques ou évêques des villes où elles sont établies, et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms des professeurs qui seront chargés d'enseigner ladite doctrine, et auxdits professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdits procureurs généraux les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire.
Page 88 - Les pharmaciens ne pourront livrer et débiter des préparations médicinales ou drogues composées quelconques ; que d'après la prescription qui en sera faite par des docteurs en médecine ou en chirurgie , ou par des officiers de santé, et sur leur signature.
Page 43 - A l'avenir, on ne pourra être nommé évêque , vicairegénéral , chanoine ou curé de première classe, sans avoir soutenu un exercice public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'art.
Page 89 - ... distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentes, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle , et punis conformément à l'art.
Page 265 - L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure. L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.