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" IV. — Enjoignons aux syndics des Facultés de théologie de présenter, tous les ans, avant l'ouverture des leçons, aux archevêques ou évêques des villes où elles sont établies, et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms des professeurs... "
Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ... - Page 40
by Paris univ, Université de Paris - 1835
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Abrégé de l'histoire écclésiastique : contenant les événemens considérables ...

Bonaventure Racine - 1767 - 546 pages
...années »confècutives. » IV. Enjoignons aux fyndics des facultés de théologie , »dc prèfenter tous les ans, avant l'ouverture des leçons, aux » archevêques ou évêques des villes où elles font établies y& «d'envoyer à nos procureurs généraux, les noms des profef• feurs qui feront...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - Law - 1810 - 820 pages
...théologie de pré•erner tous les ans, avant l'ouverture des leçons, aux archevêques •u évèques dis 'villes où elles sont établies, et d'envoyer à...procureurs généraux les noms des professeurs qui seront chargé* Enseigner ladite doctrine , et auxdits professeurs de représenter inxdits prélats et à...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...facultés de théologie de presenter-^ tous les ans, avant l'ouverture des leçons, aux archevêques et évêques des villes où elles sont établies, et...procureurs généraux les noms des professeurs qui seront charges d'enseigner ladite doctrine, et aux dits professeurs de représenter a;ux dits prélats et...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1062 pages
...obligé de l'euseigner l'une des trois années consécutives. IV. Enjoignons aux syndics des facultés de théologie de présenter tous les ans, avant l'ouverture des leçons, aux -.irchi vèques ou évé(|ues des vi.ies où elles sont étalîlies, ei d'envoyer à nos procurciirs-<rénéraux'Iesnoi...
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 464 pages
...l'ouverture des Lecons, aux Archevêques ou Evêques des villes où elles sont établies, et d'envoyer a nos Procureurs - Généraux les noms des Professeurs...d'enseigner ladite Doctrine, et auxdits Professeurs de présenter auxdits Prélats et a nosdits Procureurs-Généraux les Ecrits qu'ils dicteront a leurs...
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 454 pages
...l'ouverture des Lecons, aux Archevêques ou Evêques des villes où elles sont établies, et d'envoyer a nos Procureurs- Généraux les noms des Professeurs...d'enseigner ladite Doctrine, et auxdits Professeurs de présenter auxdits Prélats et a nosdits Procureurs-Généraux les Ecrits qu'ils dicteront à leurs...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 510 pages
...archevêques et évêques des villes où elles sont établies , et d'envoyer à nos procureurs-généraux les noms des professeurs qui seront chargés d'enseigner ladite doctrine ; et auxdits professeurs de présenter auxdits prélats les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 502 pages
...çbligâ de l'enseigner l'une des trois années consécutives. IV. Enjoignons aux syndics des facultés de théologie de présenter, tous les ans , avant l'ouverture des leçons , aux archevêques et évêques des villes où elles sont établies , et d'envoyer à nos procureurs-généraux les noms...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 570 pages
...théologie de présenter tous les ans, avant l'ouverture dés leçons, aux archevéques ou evoques des villes où elles sont établies , et d'envoyer...écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire. 5. Voulons qu'aucun bachelier, soit séculier ou régulier , ne puisse...
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Comptes rendu des constitutions des Jésuites

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...obligé de l'enseigner l'une des trois années consécutives. IV. Enjoignons aux syndics des facultés de théologie de présenter tous les ans avant l'ouverture des leçons , aux archevêques ou évéques des villes où elles sont établies,et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms des...
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