Archives parlementaires de 1787 á 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés sous la direction de J. Mavidal ... et de E. Laurent. Première série (1787 à 1799)., Volumes 72-82Émile Laurent (i.e. Jean Baptiste Émile), Jérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1966 - France |
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10 frim 12 août 13 sept 1er frim 1er niv 1er sept 21 août 23 août 25 brum 27 sept 30 août 7 niv 7 oct 9 frim 9 niv 9 sept administr annonce annoncent arrêté assignats ci-dev commissaire Commission Constitution contre-révol curé d'Instruction publique décret fixant Décret ordonnant Décret portant Décret relatif demande demandent dép départ députation destitution devant le Trib distr Don patr Don patriotique églises félicite la Conv félicitent la Conv Finances gª¹ Guerre invite la Conv invitent la Conv l'argenterie l'invite à rester LXXIII LXXIV LXXIX LXXV LXXX LXXXI Lyon Marat Membre militaires Moselle motion municip nonce Ordre du jour pension pétition poste 27 poste 5 brum poste 5 oct poste 6 frim prêtres prêtrise 23 frim projet de décret Rapport rebelles Rend compte Renonce Renvoi repr réquisition révol Rhône-et-Loire sans-culottes secours sect section Sté popul Sté républ subsistances syndic tion Toulon Transmet Vendée