COURS

DE DROIT

COMMERCIAL

MARITIME.

COURS

DE DROIT

COMMERCIAL

MARITIME,

D'APRÈS LES PRINCIPES ET SUIVANT L'ORDRE DU
CODE DE COMMERCE,

PAR

P. S. BOULAY-PATY (de la Loire-Inférieure),

ancien député au corps LÉGISLATIF, ET CONSEILLER
DE SA MAJESTÉ A LA COUR ROYALE DE rennes.

ÊDITION PUBLIÉE EN 1823.

TOME QUATRIEME.

Kaminkliskt
Bibliotheek
to's Hage

« La navigation commerciale est, dans le système
« des connaissances humaines, une des grandes di-
a visions ou principales classes de la législation et
• de la science des lois ».

DUR...

A PARIS,

CHEZ VIDECOQ, LIBRAIRE,

PLACE DU PANTHÉON, N. 6,

et rue des Grès, n. 2.

1834.

Du sort de l'Assurance, en cas de rupture du voyage avant le départ du navire.

Le contrat d'assurances est essentiellement conditionnel, lorsque, sur-tout, l'assurance est faite avant que la chose assurée soit mise en risque. L'événement de la condition est même, dans ce cas, facultatif à l'assuré; car si, par quelque accident ou par sa propre volonté, la marchandise n'est point embarquée, ou si le navire assuré ne part