Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerce, Volume 4 |
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... fortunes de mer , » L'art . 350 de la loi nouvelle s'exprime à peu près dans les mêmes termes : « Seront aux risques des > assureurs , dit - il , toutes pertes et dommages qui » arrivent aux objets assurés , par tempête , nau- frage ...
... fortunes de mer , » L'art . 350 de la loi nouvelle s'exprime à peu près dans les mêmes termes : « Seront aux risques des > assureurs , dit - il , toutes pertes et dommages qui » arrivent aux objets assurés , par tempête , nau- frage ...
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... fortunes de mer . On appèle fortunes de mer tous les événemens qui arrivent sur mer par cas fortuit ou par force majeure . En un mot , l'assureur est garant de tout sinistre qui arrive sur mer , ou par la mer , comme l'observe fort jus ...
... fortunes de mer . On appèle fortunes de mer tous les événemens qui arrivent sur mer par cas fortuit ou par force majeure . En un mot , l'assureur est garant de tout sinistre qui arrive sur mer , ou par la mer , comme l'observe fort jus ...
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... fortunes de mer ont donné lieu . Cepen- dant Pothier , Traité des assurances , n ° . 49 , s'était fait la question ... fortune de mer , comme les pertes directes , occasionnées par l'événement . On entend aisément , d'ailleurs , ce que ...
... fortunes de mer ont donné lieu . Cepen- dant Pothier , Traité des assurances , n ° . 49 , s'était fait la question ... fortune de mer , comme les pertes directes , occasionnées par l'événement . On entend aisément , d'ailleurs , ce que ...
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... fortune de mer , la force majeure qui a poussé les navires l'un sur l'autre ; et dans ce cas , la portion qui incombe au navire assuré , doit être à la charge des assureurs , qui , par la na- ture du contrat d'assurance , sont tenus de ...
... fortune de mer , la force majeure qui a poussé les navires l'un sur l'autre ; et dans ce cas , la portion qui incombe au navire assuré , doit être à la charge des assureurs , qui , par la na- ture du contrat d'assurance , sont tenus de ...
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... fortune de mer . Mais il n'en serait pas de même , et le capitaine serait en faute , si , pour éviter un péage légitime et autorisé , il s'écartait de la voie ordinaire . ( Voyez Émérigon , tom . 2 , pag . 60 ) . Au reste , il suit de ...
... fortune de mer . Mais il n'en serait pas de même , et le capitaine serait en faute , si , pour éviter un péage légitime et autorisé , il s'écartait de la voie ordinaire . ( Voyez Émérigon , tom . 2 , pag . 60 ) . Au reste , il suit de ...
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Common terms and phrases
assu avarie simple avaries communes capitaine cargaison cause chandises chap charge des assureurs chose assurée clause Code civil Code de commerce connaissement contraire contrat d'assurance contribution Cour de cassation d'avarie décharge déclaration de 1779 délais délaisse délaissement doit doivent échelle effets assurés Estrangin fortune fortune de mer frais fraude fret acquis fret des marchandises gens de l'équipage Guidon Hyères innavigable l'abordage l'action l'as l'assuré l'assureur l'échouement l'événement l'innavigabilité l'Ordonnance lieu Locré loi nouvelle Malaga marchand chargeur marchandises sauvées Marseille ment naufrage navigation navire nouveau Code objets assurés observe paiement Parlement d'Aix pertes et dommages police d'assurance port prime principes propriétaires rachat rance règle relâche responsables reurs risques s'il Saint-Malo salut commun SECTION serait seulement sieur sinistre somme assurée stipulation surance sureur tems ticle tillac tion titre des assurances titre des avaries tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vire voyage assuré Voyez Pothier