Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerce, Volume 4 |
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... marchand et de géreur : d'où il suit que , malgré cette clause , si le capitaine était chargé de gérer les ... charge des assureurs . Mais les assureurs sont tenus de la baraterie de patron à l'égard du chargeur qui n'a pas déféré au ...
... marchand et de géreur : d'où il suit que , malgré cette clause , si le capitaine était chargé de gérer les ... charge des assureurs . Mais les assureurs sont tenus de la baraterie de patron à l'égard du chargeur qui n'a pas déféré au ...
Page 223
... marchand chargeur faire délais ( ou » délaissement ) à ses assureurs , et que le délais » n'est pas de nécessité , mais qu'il dépend de la » volonté du marchand chargeur , qui peut en user » comme d'extrême remède , quand , par son tra ...
... marchand chargeur faire délais ( ou » délaissement ) à ses assureurs , et que le délais » n'est pas de nécessité , mais qu'il dépend de la » volonté du marchand chargeur , qui peut en user » comme d'extrême remède , quand , par son tra ...
Page 253
... charge de ce dernier , et l'assureur du marchand chargeur , de toutes celles dont les marchandises sont te- nues . L'assuré , de son côté , reste chargé des ava- ries , dans la proportion des choses qu'il n'a pas soumises à l'assurance ...
... charge de ce dernier , et l'assureur du marchand chargeur , de toutes celles dont les marchandises sont te- nues . L'assuré , de son côté , reste chargé des ava- ries , dans la proportion des choses qu'il n'a pas soumises à l'assurance ...
Page 381
... chargeurs de la marchandise ? Nous croyons avoir envisagé cette question sous ses justes rapports et d'après les véritables ... marchand chargeur , excepta que l'abandon aux chargeurs ne pouvait pas avoir lieu après le délaissement aux ...
... chargeurs de la marchandise ? Nous croyons avoir envisagé cette question sous ses justes rapports et d'après les véritables ... marchand chargeur , excepta que l'abandon aux chargeurs ne pouvait pas avoir lieu après le délaissement aux ...
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... marchand chargeur concluait à ce que le sieur Tirevert étant respon- sable des faits de son capitaine , fût condamné de lui payer la valeur de sa caisse de ferblanterie . » De son côté , le sieur Tirevert répondait que l'armateur n ...
... marchand chargeur concluait à ce que le sieur Tirevert étant respon- sable des faits de son capitaine , fût condamné de lui payer la valeur de sa caisse de ferblanterie . » De son côté , le sieur Tirevert répondait que l'armateur n ...
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Common terms and phrases
assu avarie simple avaries communes capitaine cargaison cause chandises chap charge des assureurs chose assurée clause Code civil Code de commerce connaissement contraire contrat d'assurance contribution Cour de cassation d'avarie décharge déclaration de 1779 délais délaisse délaissement doit doivent échelle effets assurés Estrangin fortune fortune de mer frais fraude fret acquis fret des marchandises gens de l'équipage Guidon Hyères innavigable l'abordage l'action l'as l'assuré l'assureur l'échouement l'événement l'innavigabilité l'Ordonnance lieu Locré loi nouvelle Malaga marchand chargeur marchandises sauvées Marseille ment naufrage navigation navire nouveau Code objets assurés observe paiement Parlement d'Aix pertes et dommages police d'assurance port prime principes propriétaires rachat rance règle relâche responsables reurs risques s'il Saint-Malo salut commun SECTION serait seulement sieur sinistre somme assurée stipulation surance sureur tems ticle tillac tion titre des assurances titre des avaries tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vire voyage assuré Voyez Pothier