COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE. TOME XLI. ANNÉE 1860. BRUXELLES. ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE, DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT, Rue Blaes, 51. 1861 1.2 JANVIER 1860. Arrêté royal portant convocation du collège électoral de l'arrondissement de Liège pour l'élection d'un sénateur. (Monit. du 3 janvier 1860.) Léopold, etc. Vu le décès de M. Neef, sénateur; ticle 10 de la loi du 1er avril 1843; 3.3 JANVier 1860. – Arrêté royal qui nomme chevalier de l'ordre de Léopold le capitaine du génie de la Barre Duparcq. (Monit. du 20 janvier 1860.) Motifs. « Voulant donner une marque de notre bienveillance particulière au capitaine du génie de la Barre Duparcq (N.-Éd.), professeur d'art Sur la proposition de notre ministre de l'inté- militaire, à l'école militaire de Saint-Cyr. » rieur, 4. 4 JANVIER 1860. Arrêté royal décrélant la construction d'une route de Brée à Asch (Limbourg). (Monit. du 10 janvier 1860.) Léopold, etc. Vu les plans et autres pièces composant l'avant-projet d'une route à construire dans la province de Limbourg, de Brée à Asch, par Opglabeek; Vu l'arrêté de la députation permanente du conseil provincial du Limbourg, en date du 2 juillet 1858, par lequel ce collége s'engage, au nom de la province, à intervenir pour un quart dans les frais de construction de ladite route; 1 |