Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 41 |
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... ordre de Léopold le capitaine du génie de la Barre Duparcq . ( Monit . du 20 jan- vier 1860. ) Motifs . « Voulant donner une marque de notre bienveillance particulière au capitaine du génie de la Barre Duparcq ( N.-Éd. ) , professeur d ...
... ordre de Léopold le capitaine du génie de la Barre Duparcq . ( Monit . du 20 jan- vier 1860. ) Motifs . « Voulant donner une marque de notre bienveillance particulière au capitaine du génie de la Barre Duparcq ( N.-Éd. ) , professeur d ...
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... ordre de Léopold , son consul général au Chili ; Et Son Excellence le président de la république du Chili , le sieur D. Joseph - Victorin Lastarria , citoyen de cette république ; Lesquels , après avoir échangé leurs pleins pou- voirs ...
... ordre de Léopold , son consul général au Chili ; Et Son Excellence le président de la république du Chili , le sieur D. Joseph - Victorin Lastarria , citoyen de cette république ; Lesquels , après avoir échangé leurs pleins pou- voirs ...
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... ordre de Léopold . ( Monit . du 21 janvier 1860. ) Motifs . « Voulant donner au comte de Mont- blanc , propriétaire à Ingelmunster , un nouveau témoignage de notre satisfaction particulière pour son concours actif et dévoué à toutes les ...
... ordre de Léopold . ( Monit . du 21 janvier 1860. ) Motifs . « Voulant donner au comte de Mont- blanc , propriétaire à Ingelmunster , un nouveau témoignage de notre satisfaction particulière pour son concours actif et dévoué à toutes les ...
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... Léopold , etc. Vu le règlement d'ordre du ser- vice pour le tribunal de première instance de Di- nant , délibéré en assemblée générale du 10 no- vembre 1858 . Vu , en ce qui concerne le service des huissiers , l'homologation des ...
... Léopold , etc. Vu le règlement d'ordre du ser- vice pour le tribunal de première instance de Di- nant , délibéré en assemblée générale du 10 no- vembre 1858 . Vu , en ce qui concerne le service des huissiers , l'homologation des ...
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... ordre de leur pré- sentation , toutes les causes civiles et de com- merce ... ordre de leur présentation et du numéro du rôle général , toutes les affaires relatives aux droits d'enregis ... LEOPOLD Io . 15 ---- - 19 JANVIER 1860. N ° 12 .
... ordre de leur pré- sentation , toutes les causes civiles et de com- merce ... ordre de leur présentation et du numéro du rôle général , toutes les affaires relatives aux droits d'enregis ... LEOPOLD Io . 15 ---- - 19 JANVIER 1860. N ° 12 .
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Common terms and phrases
1er mai agents arrêté et arrêtons Arrêté royal Arrondissement Arrondissement de Tournai autorisé avons arrêté avril bateaux à vapeur batelier Belges Belgique Bruxelles budget bureau caisse canal centimes chambre des représentants CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre classe classe.-Communes communes conducteur conseil communal conseil provincial d'accise décembre députation permanente directeur dispositions écluses février fixé frais Frère-Orban garde voyer général gouvernement gouverneur hectolitre ingénieurs juillet juin Jules Vanderstichelen jury l'administration l'art l'école l'exécution du présent l'ordre de Léopold Léopold le sieur lers à élire Liége marchandises membres ment ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur navigation nomme chevalier octrois payement présent arrêté présente loi président professeur Promulguons la présente proposition province province de Liége province de Namur règlement royal qui nomme séance secours SEPTEMBRE 1860 sera seront sociétaire société concessionnaire statuts sucre surveillance tion trains de bois travaux publics voie du Moniteur
Popular passages
Page 110 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non...
Page 8 - Portugal et de ses possessions, que ceux qui sont ou seront imposés sur les mêmes articles, provenant du sol ou de l'industrie de la nation la plus favorisée.
Page 9 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 109 - ... et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur Joseph Lannoy, officier de l'Ordre de Leopold, grand officier de l'Ordre des SS.
Page 117 - États, de la plus constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice pour la poursuite et la défense de leurs droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Page 110 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction , jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1°...
Page 120 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 120 - ... faite dans le délai d'un an par les parties intéressées, par leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des gouvernements respectifs.
Page 110 - Nonobstant les stipulations des articles 1" et 5 de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés.
Page 174 - Ils auront également le droit de remplir toutes les fonctions qui leur seront confiées par leurs propres compatriotes, par des étrangers ou par des nationaux, en qualité de fondés de pouvoirs, facteurs, agents, consignataires ou interprètes...