 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...d'empêcher des imitations ou des am» gements de pièces dramatiques pour le théâtre de l'autre payi 4- L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouir» peu(but n ne | années, à partir du jour de la... | |
 | 1882 - 440 pages
...simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. 6.... | |
 | 1856 - 780 pages
...simplement de protéger le traducteur, par rapport fi la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante. Art. 6. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...simplement de proléger le Iraducteur par rapporl à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducleur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morle ou vivante, hormis le cas et les limites... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de Iraduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus... | |
 | Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit...cas et les limites prévus par l'article suivant. the date of the first publication of the translation thereof authorised by him, be, in the following... | |
 | Art, French - 1853 - 344 pages
...10 9 fr. 8 M 6 8 5 • . 4 S leur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original , et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque , écrit en langue morte ou vivante , hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...conditions ci-après exprimées, par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le|<lroit exclusif de traduction au premier traducteur d'un...quelconque, hormis dans le 'cas et les limites prévus par les dispositions suivantes. Art. 3. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier Iraducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans les cas et les limites prévus par l'article suivant.... | |
 | 1854 - 246 pages
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction an premier traducteur d'un ouvrage queleonque, hormis dans les cas et les limites prévus par l'article... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non... 
