 | United States - Law - 1796 - 776 pages
...l'importation dans le royaume de Prusse, des articles provenant du sol ou de l'industrie des Etats Unis, que ceux qui sont, ou seront imposés sur les mêmes...sol ou de l'industrie de tout autre pays étranger. De même il ne sera imposé sur l'importation ou sur l'exportation des articles provenant du sol ou... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...des Etats de Sa Majesté le Roi des Français, que ceux qui sont ou seront imposés sur de semblables articles provenant du sol ou de l'industrie de tout autre pays étranger. De même, il ne sera mis aucune entrave, restriction ou prohibition quelconque à l'importation ou... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...ion dans les Etat.s-Unis des articles provenant du sol ou des manufacturée des dites Républiques, que ceux qui sont ou seront imposés sur les mêmes articles provenant du sol ou des manufactures de lout autre pays étranger. De шсше of any foreign country .can be, from lime... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1833 - 638 pages
...Royaume de Saxe, des articles provenant du sol ou de l'industrie de l'autre pays, de plus forts droits que ceux qui sont ou seront imposés sur les mêmes...ou de l'industrie de , tout autre pays étranger. Do même il ne sera imposé sur l'importation ou sur l'exportation des articles provenant du sol ou... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...gratuite et en donnant la même compensation ou l'équivalent, si la concession est conditionnelle. Ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'imposera...provenant du sol ou de l'industrie de l'autre partie qui seront importées dans son territoire, d'autres ni de plusfortsdroitsd'iinporlation ou de réexportation... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...l'importation dans les Etats Unis des articles provenant du sol ou des manufactures desdites Républiques, que ceux qui sont, ou seront imposés sur les mêmes articles provenant du sol ou des manufactures de tout autre pays étranger. De même, il ne sera imposé, par l'une des parties,... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...provenant du sol ou de l'industrie des États-Unis , que ceux qui sont ou seront imposés sur de semblables articles provenant du sol ou' de l'industrie de tout autre pays étranger. De même on ne mettra aucune entrave ou prohibition quelconque à l'importation , ou à l'exportation... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1841 - 610 pages
...provenant du sol ou de l'industrie des Etats-Unis, que ceux qui sont ou seront imposés sur de semblables articles provenant du sol ou de l'industrie de tout autre pays étranger. De uièiiie Art. 5. All kind of merchandise and articles of commerce which may lawfully be exported... | |
 | G. F. de Martens - 1841 - 638 pages
...provenant du sol ou de l'industrie des Etats-Unis, que ceux qui sont ou seront imposés sur de semblables articles provenant du sol ou de l'industrie de tout autre pays étranger. De même • i i-« t- 1838 Art. 4. To provent the possibility of any misunderstanding , .it ig hereby... | |
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Portugal et de ses possessions, que ceux qui sont ou seront imposés sur les mêmes articles, provenant du sol ou de l'industrie de la nation la plus favorisée. 
