...différends qui surviendraient entre ]«• hommes, le capitaine et les officiers de l'équipage; mat! les autorités locales pourront intervenir, lorsque...tranquillité publique à terre ou dans le port, et ils pourront également connaître de ces différends lorsqu'un« personne du pays on un étranger...

...territoire. Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de Tordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront...surviendraient entre les hommes, le capitaine et les officiers île l'équipage; mais les autorités locales pourront intervenir lorsque les désordres survenus seront...

...français, et que la tranquillité du port n'en a pas étécompromise(l). Nos commandants doivent « Iront seuls de tous les différends qui surviendraient entre...capitaine et les officiers de l'équipage; mais les autc« rités locales pourront intervenir lorsque les désordres survenus « seront de nature à troubler...

...porte, art. 24 : « Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui inteiviendraient entre les hommes , le capitaine et les officiers de l'équipage ; mais les autorités...

...chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront 1843 seuls de tous les différends qui surviendraient entre...tranquillité publique à terre ou dans le port, et ils pourront également connaître de ces différends lorsqu'une personne du pays ou un étranger s'y...

...chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront 1843 seuls de tous les différends qui surviendraient entre...autorités locales pourront intervenir, lorsque les desordres survenus seront de nature à troubler la tranquillité publique à terre ou dans le port,...

...territoire. Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation , et connaîtront...tranquillité publique à terre ou dans le port, et pourront egaiement connaître de ces différends lorsqu'une personne du pays °u un étranger s'y trouveront...

...elles officiers de l'équipage; mais les autorités locales pourfonl intervenir lorsque les desordres survenus seront de nature à troubler la tranquillité publique à terre ou dans le port, et pourront Clément connaître de ces différends lorsqu'une personne du pays "1J un étranger s'y trouveront...

...généraux, consuls et viceconsuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront...; mais les autorités locales pourront intervenir DROIT DES GENS CONVENTIONNEL. lorsque les désordres survenus seront dé nature à troubler la tranquillité...

...seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur naii in, et connaîtront seuls de tous les différends qui...; mais les autorités locales pourront intervenir DROIT DES GENS CONVENTIONNEL'. 48& lorsque les désordres survenus seront de nature à troubler la...