I. AVANT-PROJET DE TRAITÉ SUR LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES IMPRIMERIE J.-E. BUSCHMANN, REMPART DE LA PORTE DU RHIN 1905 BS COMITÉ MARITIME INTERNATIONAL Préface BULLETIN Nr 12 SOMMAIRE : Résolutions de la Conférence de Liverpool Statuts et membres du Comité Maritime Internat. Associations Nationales . Liste de présence à la Conférence PAGE V ΧΙ XVIII XXVII XXX XXXV I Ordre du jour de la Conférence Rapports préliminaires Rapport sur la Limitation de la Responsabilité par Mire Georges Poplimont. Compte-rendu de la Conférence Séance administrative (Voir l'Index, page 324) 16 99 321 La Conférence de Liverpool, qui s'est réunie du 14 au 17 juin 1905, s'est occupée de trois objets principaux : 1) La participation de la Grande-Bretagne à la Conférence diplomatique convoquée par le Gouvernement belge en vue d'arriver à l'unification internationale du droit maritime en matière d'abordage et de sauvetage ; 2) la seconde lecture de l'avant-projet de traité sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires; 3) la première lecture de l'avant-projet de traité sur les hypothèques et privilèges maritimes. La question des conflits de lois en matière de fret figurait également à l'ordre du jour, mais n'a pu être abordée. La Grande-Bretagne n'avait point pris part à la première session de la Conférence diplomatique qui s'était réunie à Bruxelles sur l'invitation du Gouvernement belge du 21 au 26 février 1905. A la Conférence de Liverpool, Monsieur le Ministre d'Etat Beernaert rendit compte des résultats auxquels était arrivée la Conférence diplomatique, en exprimant l'espoir que le Gouvernement britannique se ferait représenter à la seconde session à laquelle les avantprojets de traité, légèrement amendés, avaient été renvoyés et dont la réunion était fixée au mois de septembre 1905. A la suite de cette communication, M. F. H. Harrison, président de la Liverpool Steamship Owner's Association, proposa aux membres anglais de la Conférence, représentant les intérêts d'armement, de commerce et d'assurance, de voter une motion, insistant à nouveau auprès du Gouvernement de Sa Majesté pour que la Grande-Bretagne prît part à la Conférence diplomatique. Cette motion fut. |