 | Greece - Constitutional history - 1833 - 132 pages
...séries réalisées de l'emprunt sous la garantie des trois Cours naura pas été complettement assûré pour l'année courante. Les Représentans diplomatiques...Grèce, seront spécialement chargés de veiller à l'accomplissement de cette dernière stipulation. Art. i2. Dans le cas où les négotiacions que les... | |
 | France - 1833 - 772 pages
...garantie des trois cours n'aura pas été complètement assuré pour l'année courante. Les représentants diplomatiques des trois cours en Grèce seront spécialement chargés de veiller à l'accomplissement de cette dernière stipulation. 13. Dans le cas où les négociations que les trois... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...garantie des trois cours, n'aura pas été complètement assuré pour l'année courante. Les rcprésentans diplomatiques des trois cours en Grèce seront spécialement chargés de veiller à l'accomplissement de cette dernière stipulation. Art. i3. Dans le cas où les négociations que les... | |
 | Europe - 1834 - 976 pages
...des trois cours, n'aura рак été complètement assuré pour l'année courante. Les reprèsentans diplomatiques des trois cours en Grèce seront spécialement chargés de veiller à l'accomilissement de cette dernière slipuation. Art. i3. Dans le cas où les négociations qnc les... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...trois cours; -l'aura pas été complètement assuré pour l'année courant*!".' Les représentants diplomatiques des trois cours en Grèce seront spécialement chargés de veiller à l'accomplissement de cette dernière stipulation. 13. Dans le cas où les négociations que les trois... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 694 pages
...séries réalisées de l'emprunt sous la garantie des trois cours n'aura pas été complettement assuré pour l'année courante. Les Représentans diplomatiques...Grèce, seront spécialement chargés de veiller à l'accomplissement de cette dernière stipulation. ART. XIII. Dans le cas où les négociations que... | |
 | Europe - 1846 - 698 pages
...garantie des trois cours n'aura pas été complètement assuré pour l'année courante. Les représentants diplomatiques des trois cours en Grèce seront spécialement chargés de veiller à l'accomplissement de cette dernière stipulation. ART. XIII. Dans le cas où les négociations que... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...garantie des trois cours n'aura pas été complètement assuré pour l'année courante. Les représentants diplomatiques des trois cours en Grèce seront spécialement chargés de veiller à l'accomplissement de cette dernière stipulation. ART. XIII. Dans le cas où les négociations que... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...séries réalisées de l'emprunt sous la garantie des trois cours n'aura pas été complettement assuré pour l'année courante. Les représentans diplomatiques...Grèce, seront spécialement chargés de veiller à l'accomplissement de cette dernière stipulation. Art. MIL Dans le cas où les négociations que les... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...séries réalisées de l'emprunt sous la garantie des trois cours n'aura pas été complettement assüré pour l'année courante. Les représentans diplomatiques...Grèce, seront spécialement chargés de veiller à l'accomplissement de cette dernière stipulation. Ottomane, il est entendu que le montant de cette... | |
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... fonds d'amortissement, sans pouvoir être employées à aucun autre usage, tant que le service des séries réalisées de l'emprunt sous la garantie des trois cours n'aura pas été complètement assuré pour l'année courante. 
