 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...ce jour 1815 ou plus-tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs font signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres le 12 Août Fan de notre seigneur i815. Signé: Signé: (LS) BATBVRST. (LS) W. FAOBL. 57. Traité entre... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...d'elles. 18. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échange'es à Londres dans six semaines, ou plus tôt si faire se...de leurs armes. Fait à Londres , le 7 mai , l'an de grâce i83a. Signé (LS) TaUeyrand, (L. S^Polmenlon , (U S.) iMftn, (LS) UatusQpc, (L. S) A. de... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...d'elles. 18. La présente convention sera ratifiée et Tes ratifications en seront échar.-gées à Londres dans six semaines, ou plus tôt si faire se...de leurs armes. Fait à Londres , le 7 Mai , l'an de grâce 1832. Signé(LS) TALI.EÏRAND, (LS) PALMERSTON , (LS) LIEVEX, • Article explicatif et complémentaire.... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...possible. 18. La présenle convention sera ratifiée, et les ratifications en seront écbange'es à Londres dans six semaines, ou plus tôt si faire se...le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 7 mai, Гал de grâce i832. Signé (LS) Talleyrand, (LS Palmanton, (Lj S.) Liefen, (LS) ¡latiuzewic, (L.... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...ratifications en seront échangées à Londres dans six semaines , on plus tôt si faire se peut. respectifs l'ont signée , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 7 mai l'an de grâce iS3a. ( LS ) TAU.EYKASD, ( LS) PAUIEBSTO:», (LS) LIEVEN , ( LS ; MATCSZGWIC , ( L. S^ )... | |
 | Europe - 1834 - 976 pages
...slipuation. Art. i3. Dans le cas où les négociations qnc les trou cours ont ur¡P la respectifs l'uni signée , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 7 mai l'an de grâce i83a. entamées a Constantinople ранг le règlement définitif des limites de la Grèce... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...compter de ce jour, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres , le 29 mai 1845. (LS) Signé SAiNTE-AuLA1KE, V. BnOGLIE, ÂBEKDEEN, Sl'EPIIEN LUSUINGTON. 17 J^VIER = 20... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...compter de ce jour, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres , le 29 mai 1843. (LS) Signé SAINTH-AUI.A1BE,V. BROGUE, ABERDEEN, ЙТЕГИЕГЧ LUSHINGTOΫ. 17 JANVIKR... | |
 | Félix Amédée Le Baron - Aliens Great Britain - 1849 - 542 pages
...« aura été complétement aboli. ARTICLE 11. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y « ont apposé le sceau de leurs armes. « Fait à Londres, le 29 mai 1845. « « Signé : (L. S.) ARERDEEN. (LS) STEPHEN LUSHINGTON. « (LS) SAINTE-AULAIRE. (LS)... | |
 | Elias Regnault - France - 1852 - 520 pages
...compter de ce jour, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 29 mai 1845. (LS) SAINTE- AULAIRE. (LS) V. BROGLIE. (F.. S.) ABERDEEJJ. (LS) STEPHEN LUSHINGTO\. DOCUMENTS... | |
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Londres dans six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres , le 7 mai , l'an de grâce i83a. 
