BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE

G. FORO.

NOTAS SOBRE ARBITRAJE INTERNACIONAL EN LAS REPUBLICAS LATINO-AMERICANAS (Notes sur l'arbitrage international dans les Républiques Latino-Américaines). Santiago de Chile, imprenta Mejià, 1898, in-8, 192 pages.

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Ecrit en l'honneur de l'Amérique latine et en faveur de l'arbitrage, ce travail développe cette pensée que l'Amérique latine est la vraie patrie de l'arbitrage. (p. 8). A noter aussi cette idée que l'arbitrage y est issu du mouvement fédéraliste (p. 11-49) et comme complément de celui ci. Depuis le Congrès de Panama (1826) jusqu'au Congrès panaméricain de Washington (1889-1890), et même au-delà (1898) l'auteur nous fait assister à l'histoire de l'arbitrage, avec un détail historique et une rigueur (V. la note de la page 49) de précision, qui complète les lacunes et rectifie parfois les erreurs de la doctrine courante. Curieux-par la compétence des recherches et ce que l'on peut appeler l'originalité du document, complet, bien ordonné, personnel, c'est un livre à lire, au moment où la conférence de La Haye vient de concentrer sur l'arbitrage la plus grande partie de son effort et de ses espérances.

LAW.

COMMON

JAMES BRADLEY THAYER. A PRELIMINARY TREATISE ON EVIDENCE AT THE London, 1898, Sweet and Maxwell, in-8, XXXVI-636 p. Le système des preuves dans le droit Anglais se distingue par des particularités tout à fait propres à cette législation, et tenant en grande partie, comme le fait justement observer M. Thayer, à ce fait que les Anglais ont eu de très bonne heure le jugement par jury et s'y sont tenus en le développant avec un soin jaloux, tandis que chez d'autres peuples il a été introduit à une époque relativement récente.

Aussi M. J. Thayer donne-t-il une très grande importance dans son livre à l'histoire et au développement du jury. Près de la moitié du volume y est consacrée.

Dans un appendice se trouve reproduite une dissertation de Frank Vaughan Hawkins sur les « principes de l'interprétation légale particulièrement dans ses rapports avec l'interprétation de la volonté » qui est classique en Angle

terre.

L'ouvrage fait grand honneur à l'Université Harvard où M. Thayer est professeur.

M. HAURIOU. LA GESTION ADMINISTRATIVE, Paris, 1899, Larose, in-8, IV-94 p. L'auteur croit avoir trouvé le critérium de la gestion dans cette idée mise en relief par la science sociale que tout travail est coopératif. Dans tous les cas de gestion l'auteur découvre donc une coopération. Il y a là des analyses très fines, et l'auteur tire de son principe des conséquences très importantes, Saura-t-on mieux, désormais, dans quel cas il y a gestion, et dans quel cas acte d'autorité ? C'est fort douteux, et nous ne croyons pas qu'il y ait en général intérêt à mêler à une question de droit des arguments ou une méthode non juridiques.

A. CHEVALIER-MARESCQ, IMPRIMEUR-GÉRANT.

de Joliette; MM. les prof. E. LAFLEUR (Univ. Mc. Gill, à Montréal); P. LAFONTAINE (Univ. Laval, à Montréal); LEMIEUX, av. a Montréal.

Egypte M. TESTOUD, direct. de l'Ecole khédiviale de droit du Caire.

Danemark. E. HOLSOE, doct. en droit.

Espagne MM. les prof. TORRÈS-CAMPOS, VIDA (Univ. de Grenade); de Bustamente, CesPÉDÈS, CARBONEL Y RUIZ (Univ. de la Havane); CARBONELL Y RUIZ (Ramon I), dir. de la Revista general de derecho; de AZCARATE, GINER DE LOS RIOS, MOREL Y REMISA, (Univ. de Madrid); BUYLLA, POSADA, SELA (Univ. d'Oviedo); DORADO, GIL V ROBLES (Univ. de Salamanque); M. ALTAMIRA, secrét. du musée pédagogique de Madrid; SELVA, doct. en dr., official au Conseil d'Etat; Sanz y Escartin.

Etats-Unis: MM. les prof. DABNEY (Univ. du Texas, à Austin); ADAMS (Univ. JOHN HopKINS, à Baltimore); BUSHNELL-HART, J.-B. THAYER, TAUSSIG (Univ. Harvard à Cambridge); BALDWIN (Univ. de Yale, à New-Haven); BLACKMAR (Univ. du Kansas, à Lawrence); W. W. WILLOUGHBY (Univ. de Leland Stanford, à Palo Alto, Californie); Woodrpw. WILSON (College of New Jersey, à Princeton); COHN (Columbia-College, à New-York); FALKNER, ROBINSON, THORPE (Univ. de Pensylvanie, à Philadelphie); G. WILSON (Univ. de Brown, à Providence); JAMES (Univ. de Chicago), CLARK, Ross, (Univ. de Stanford, à San-Francisco); W. F. WILLOUGHBY, expert statisticien de l'office du Travaii, à Washington.

Grèce MM. les professeurs STOUPIS, STREIT; MM. les agrégés CALLISPÉRIS, G. STREIT (Univ. d'Athènes).

:

Hollande MM les prof. de HARTOG (Univ. d'Amsterdam); VAN DER LITH, OPPENHEIM (Univ. de Leyde); de LOUTER (Univ. d'Utrecht); M. PLEMP VAN DUIVELAND, doct. en droit, à Rotterdam; H. VERKOUTEREN, avocat à Amsterdam.

Italie MM. LUZZATI, ancien ministre des finances; SALANDRA, anc. sous sec. d'Etat; BRUNIALTI, PALMA, conseill. d'Etat ; PIERANTONI, sénateur; MM. les prof. GEMMA, ROSSI (Univ. de Bologne); PALUMBO, RANELETTI (Univ. de Camerino); SITTA (Univ. de Ferrare); DALLA VOLTA (Inst. des sciences sociales de Florence); BIGLIATI, GRASSO, WAUTRAIN CAVAGNARI (Univ. de Gènes); MACRI (Univ. de Messine); MORELLI (Univ. de Modène); ALIMENA, ARCOLEO, Bovio, CONTUZZI, P. FIORE, DIODATO LIOY, MIRAGLIA, NITTI, SCADUTO (Univ. de Naples); LORIA (Univ. de Padoue); PATERNOSTRO, ORLANDO, SCHIATTARELLA (Univ. de Palerme); TOMMASSINI (Univ. de Parme); LONGO, MINGUZz! (Univ. de Pavie); MICELI, (Univ. de Pérouse); ANZILOTTI (Univ. de Pise); Mosca (Univ. de Rome); DemurTAS-ZICHINA (Univ. de Sassari); LEPORINI, ZANICHELLI (Univ. de Sienne); BRUSA, CARLE, FUSINATO (Univ. de Turin); GRAMATIERI (Université d'Urbino).

Japon M. les prof. Y. HosUMI, REVON (Univ. de Tokio).

Monaco.

M. TREPPOZ, vice-prés. du trib. supér. de Monaco. Norwège M. le professeur MORGENSTIERNE (Univ. de Christiania).

Portugal: MM. TAVARES de MEDEIROS, Candido de FIGUEIREDO de l'Acad. royale des sc. de Lisbonne ; M. le prof. G. PEDROSA (Univ. de Coïmbre).

Roumanie: Mile SARMISA BILCESCO, docteur en droit; M. MARGHILOMAN, ancien ministre ; MM. les prof. DISSESCU, URSEANU (Univ. de Bucarest).

Russie MM. les prof. comte KAMAROWSKI, TARASSOW (Univ. de Moscou); IVANOWSKI, de RENNENKAMPF (Univ. d'Odessa); de VEDROV (Univ. de Saint-Pétersbourg); SIGEL (Univ. de Varsovie); ISSAIEV (lyc. impér. de Saint-Pétersbourg); M. KOVALEVSKI, anc. prof. à l'Univ. de Moscou..

Suède MM. les prof. ASK, HAMILTON (Univ. de Lund).

Suisse M. DROZ, anc. prés. de la confédération, MM. les prof. HILTY, ROSSEL (Univ. de Berne); BORGEAUD, BRIDEL, BROCHER de la FLECHÈRE (Univ. de Genève); BERNEY (Univ. de Lausanne); M. COMBOTHECRA, docteur en droit.

Turquie MM. BARDAUT, NICOLOPOULO, VEGLERIS, avocats à Constantinople; PHOTIADÈS avocat à Smyrne.

Secrétaire de la Rédaction : BAUGEY, docteur en droit.

du Droit public et de la Science politique

EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER

Paraît tous les deux mois par fascicules grand in-8° de 192 pages

ELLE COMPREND DANS CHAQUE NUMÉRO :

1o des articles de fond sur les questions d'organisation constitutionnelle et politique, de science financière, de législation sociale, de droit international, de droit administratif, de législation coloniale, d'organisation judiciaire, etc.

2o des chroniques politiques, constitutionnelles, économiques, financières, internationales, coloniales, pénitentiaires, etc., pour la France et l'Étranger.

3o des comptes rendus critiques de tous les ouvrages touchant au droit public et à la science politique.

4o des analyses détaillées des articles les

plus importants parus dans les Revues françaises et étrangères.

5o des variétés (notes, observations, documents, faits, rentrant dans son progranime).

6° l'indication dans un ordre méthodique et l'analyse des lois, décrets, arrêtés, circulaires, rapports et documents officiels de toute nature.

7 l'indication des travaux parlementaires.

8° la bibliographie raisonnée de toutes les publications touchant au droit public et à la science politique.

AVIS A MM. LES COLLABORATEURS

Les demandes de tirages à part et d'extraits doivent être envoyées à l'éditeur avec le bon à tirer.

Feuilles de 16 pages sur le tirage sans pagination spéciale et avec
la couverture de la Revue...

6 fr. le 100

No 5. Sixième Année.

Septembre-Octobre 1899.

Directeur: FERDINAND LARNAUDE

PROFESSEUR DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS

SOMMAIRE:

LES CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL, par M. A.
Esmein.

FONCTION DE LA LOI ET DE L'AUTORITÉ DANS L'ÉVOLUTION SOCIALE,
par M. Pedro Dorado.

LES DÉLÉGATIONS FINANCIÈRES ALGÉRIENNES ET LE DROIT PUBLIC, par M. J. Thomas.

LA CONSTITUTION FÉDÉRALE AUSTRALIENNE, par M. W. Harrison

Moore.

CHRONIQUE FISCALE ET FINANCIÈRE (La question des Octrois), par M.
Albert Wahl.

CHRONIQUE POLITIQUE, par M. W. Harrison Moore (Australie),
et Mme S. Bilcesco-Alimanestiano (Roumanie).

ANALYSES ET

COMPTES RENDUS: M. Combothecra, La Conception juridique de l'état, C. R. par M. Duguit. Max Chaublier, La question d'Orient depuis le traité de Berlin. C. R. par M. A. G. de Lapradelle.

REVUE DES PÉRIODIQUES: Périodiques français (Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger), par M. F. Moreau.

Variétés. Les clubs et associations de femmes aux États-Unis ; Les concours pour le prix Rossi.

ACTES ET DOCUMENTS OFficiels.

TRAVAUX PARLEMENTAIRES.

BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE

PARIS

A. CHEVALIER-MARESCO ET Cie, ÉDITEURS

20,

RUE SOUFFLOT, 20

France: MM. GRÉARD, de l'Académie française, BLOCK, BOUTMY, DESJARDINS, Doniol, Comte de FRANQUEVILLE, GLASSON, VIOLLET, membres de l'Institut; Ducrocq, Villey, WORMS, correspond. de l'Institut; A. LEBON, min. des colonies; BARD, FALCIMAIGNE, conseillers à la Cour de cassation; CRUPPI, avoc. gén. à la Cour de cassation; ROUSSEL, conseiller d'Etat; BUISSON, anc. direct. de l'Enseignement primaire; DEJAMME, NOULENS, REME WORMS, aud. au Conseil d'Etat; CATUSSE, anc. direct. génér. des contributions indirectes; ENGELHARDT, ministre plénipotentiaire; NAQUET, anc. procureur général; MORIZOT-THIBAULT, substitut du procureur de la République à Paris; DEJEAN, LÉVEILLÉ, SAUZET, députés ; DARESTE, ROBIQUET, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; RIVIÈRE, sec. général de la Soc. générale des prisons; BARBIER, GOURD, ROUSSET, SABATÉ, avocats; DAGUIN, secret. génér. de la Soc. de leg. comparée; Ch. BENOIST, Paul LAFFITE, HENRY MICHEL, OSTROGORSKI, publicistes; BLONDEL, docteur ès-lettres; SÉNECHAL, inspecteur des finances; TARDE, chef de la statistique au ministère de la Justice; PIERRE, secrét. génér, de la Présid, de la Ch. des députés: MiSPOULET, secrét. réd. de la Ch. des députés; MM. les prof. et agrégés: ALGLAVE, CAUWÈS, CHAVEGRIN, DESCHAMPS, DUCROCQ, ESMEIN, FAURE, JAY, LAÎNÉ, LEFEBVRE, LESEUR, HENRY MICHEL, SALEILLES, SOUCHON, THALLER, WEISS (Univ. de Paris); JAMET, TAUDIÈRE (Univ. eath. de Paris), LACOSTE, MOREAU, PERREAU (Univ. d'Aix-Marseille)); BAUGAS (Univ. cath. d'Angers); BARCKHAUSEN, de BOEK, Despagnet, DidiER, DUGUIT, SAIGNAT (Univ. de Bordeaux); CABOUAT, GAUCKLER, MARIE (Univ. de Caen); DESLANDRES, LOUIS-LUCAS, TISSIER, TRUCHY (Univ. de Dijon); R. BEUDANT, MICHOUD, De LapraDELLE (Univ. de Grenoble); GARÇON, JacQuey, Jacquelin, A. WAHL (Univ. de Lille); LAMEIRE, PIC (Univ. de Lyon); BERENGER (Ecole libre de dr. de Marseille); BARDE, BREMONT, CHARMONT, DECLAREUIL, VALERY (Univ. de Montpellier); BEAUCHET, BOURCART, CHRÉTIEN, GAVET, LIÉGEOIS (Univ. de Nancy); GIRAULT, (Univ. de Poitiers); CHAUVEAU, ARthur Piedelièvre, TURGEON (Univ. de Rennes); BRISSAUD, DESPIAU, HAURIOU, HOUQUES-Fourcade, MérignHac, ROUARD de CARD, VIDAL (Univ. de Toulouse); COLIN, MORAND, (Ecole de dr. d'Alger); TARBOURIECH, prof. au collège libre des sciences sociales; APPERT, anc. prof. à l'Univ. de Tokio. Allemagne MM. les prof. BORNHACK, GIERKE, von LISZT (Univ. de Berlin); Küffer (Univ. de Bonn); BRIE, DAHN (Univ. de Breslau); EHEBERG, REHM (Univ. d'Erlangen); ROSIN (Univ. de Fribourg-en-Breslau): HEIMBURGER (Univ. de Giessen); VON BAR (Univ. de Göttingen) STOERK (Univ. de Greifswald); LOENING (Univ. de Halle); JELLINEK, von KIRCHENHEIM, KNIES, G. MEYER (Univ. de Heidelberg); GAREIS, ZORN (Univ. de Konigsberg); BINDING, BÜCHER (Univ. de Leipzig); BIRKMEYER, HARBURGER, VOD Mayḥ, von SEYDEL, Von STENGEL (Univ. de Münich); STIEDA (Univ, de Rostock); O. MAYER, LABAND (Univ. de Strasbourg); SCHÖNBERG, THUDICUM (Univ. de Tübingue); R. PILOTY (Univ. de Würzbourg); M. le privat doc. ANSCHÜTZ (Univ. de Berlin). Angleterre M. J. BRYCE, ancien professeur à l'Université d'Oxford, anc président du Board of Trade; F. S. STEVENSON, membre du Parlement; MM. les prof. MAITLAND (Univ. de Cambridge); KIRKPATRICK (Univ. d'Edimbourg); ANSON, DICEY (Univ. d'Oxford); RITCHIE (Univ. de St Andrews); BODLEY, ancien chef de cabinet du Présid, du Local government Board).

Australie M. le prof. HARRISSON MOORE (Univ. de Melbourne).

Autriche-Hongrie: M. INAMA-STERNEGG, prés. de la Commiss. centr. de statistique de Vienne; MM. les prof. BERNATZIK, GUMPLOWICZ (Univ. de Graz); LENTNER (Université d'Inspruck), KAIZL (Univ. de Prague); BRUNNEMEISTER (Univ. de Vienne); MM. les privat doc. STRISOWER, TEZNER (Univ. de Vienne); MM. KOBATSCH, SCHÜLLER, ZWEIG, doct. en droit.

Belgique MM. les prof. Nys, VAUTHIER (Univ. de Bruxelles), de GREEF (Univ. libre de Bruxelles); de RIDDER, ROLIN (Univ. de Gand); DEPLOIGE DUPRIEZ, van DEN HEUVEL (Univ. de Louvain); ORBAN, van DER SMISSEN (Univ. de Liège) ;

Chili M. le prof. LETELIER (Univ. de Santiago).

Canada: JETTÉ, cons. à la Cour sup. de Montréal; C. de LORIMIER, COns. a la Cour sup.