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TABLE ALPHABETIQUE DES MATIÈRES DU DOUZIÈME VOLUME

ALCOOL (Impôt sur l') en Allemagne, p. 146.

AUTORITÉ (Fonction de la loi et de l') dans l'évolution sociale, p. 5 et 219.

BAVIÈRE(Chronique politique), p.150.
BISMARK (Mort de), p. 139.

CANADA (Chronique politique), par M. Godfroy Langlois, p. 512. - 1. Organisation, p. 512. 2. Les partis, p. 514.3. Rapports avec l'Angleterre, p. 515.4. La vitalité française, p. 516. CASIERS JUDICIAIRES (Loi sur les), p. 132.

ALIÉNÉS CRIMINELS (Les), p. 132. ALLEMAGNE (Chronique politique), par M. R. Piloty, p. 139. I. Empire allemand. 1. Mort de Bismark, p. 139.2. La triple-alliance, p. 140. 3. Les élections au Reichstag, p. 140. 4. La question de Lippe, p. 141. 5. La loi sur la flotte du 10 avril 1898, p. 142. 6. L'ordonnance sur la procédure pénale, p. 143. - 7. Divers: a) Cautionnement des fonctionnaires, p. ET CHRONIQUE FISCALE FINAN146.6) Impôt sur l'alcool, p. 146. c) Unités de mesures électriques, p. CIÈRE, par M. A. Wahl. La question 146. e) d) Kiao-Tchéou, p. 147. des octrois, p. 310.1. Introduction, Relations commerciales avec l'Anglep. 310. 2. Une question de procédure terre, p. 147. f. Lois sur la justice fiscale, p. 314. 3. De quelques taxes impériale, p. 147. II. Les Etats. de remplacement, p. 316. - A) Des sur1. Prusse. a) Loi concernant le bud- taxes au droit de mutation par décès, get de l'Etat, p. 148. by Loi sur les P. 317. - B) Taxe foncière sur la proprivat docent, p. 150. priété bâtie, p. 320. C) Taxe locative, c) Revenus des fonctions ecclésiastiques, p. 150. p. 321. · d) D) Surtaxe de balayage, p. Elections au Landtag. p. 150. 322. 2. BaE) Augmentation du droit sur vière a) Loi sur le dégrèvement de la les alcools, p. 323. F) Droit sur les propriété foncière, p. 150b Loi sur absinthes, p. 324. - 4. Les propositions le témoignage de non-préjudice, p. 152. de suppression complète et obligatoire c) Loi sur l'association, p. 152. des octrois, p. 325. - 5. Les proposi d) Projets de loi sur les impôts, p. 152. tions de suppression complète et faculWurtemberg, p. 152. tative des octrois, p. 336. - Conclusion, p. 337.

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ASSISTANCE INTERNATIONALE (Du nouveau rôle de l') et du droit de séjour des étrangers, p. 86.

ASSOCIATION (Le droit d') en Italie, p. 385.

ASSOCIATIONS DE FEMMES (Les clubs et les aux Etats-Unis (variétés), p. 369. ASSURANCE OUVRIERE L') dans l'empire allemand Réformes et projets de réformes, par M. R. Piloty, p. 443. AUSTRALIE (La constitution fédérale d'), p. 299.

1.

AUSTRALIE (Chronique politique), par M. Harrison Moore, p. 339. Legislation ouvrière, p. 339. — 2. Pensions de vieillesse, p. 342. - 3. Géné ralités, p. 345.

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Le mouvement protectionniste en 1898-1899, p. 480.1. Introduction, P. 480. 2. L'accord franco-italien, 481. 3. L'élévation des droits sur les vins étrangers en France, p. 488.

4. L'importation des vins en Angle terre et de la production française, p. 495. 5. Les vins français aux PaysBas, p. 496. 6. Le renouvellement du compromis austro-hongrois, p. 497. — 7. La convention franco-anglaise sur le partage de l'Afrique et les douanes, P. 498. 8. L'accord franco américain, p. 498. 9. L'état présent et l'avenir de la question du sucre, p. 501. CHRONIQUE PÉNITENTIAIRE. par M. A. Rivière, p. 130. Instruction contradictoire et expertises, p. 130.

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CLUBS (Les) et les associations de femmes aux Etats-Unis (variétés), p.369.

CONCEPTION JURIDIQUE DE L'ETAT (La), par M. X. S. Combothecra (analyses et comptes rendus), p. 363.

CONCOURS de 1902 pour les prix Rossi (variétés), p. 372.

CONFÉRENCE DE LA PAIX (Les résolutions adoptées par la), (variétés, p 547.

CONGRÈS INTERNATIONAL DE SOCIOLOGIE COLONIALE (Le), (variétés), P. 169.

CONSTITUTION FÉDÉRALE AUSTRALIENNE (La), par M. Harrison Moore, p. 299.

CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DF CROMWELL (Les), par M. A. Esmein, p. 193. Analyse. La première des constitutions écrites: L'Instrument of government; sa place dans l'histoire du droit constitutionnel, p. 193. — § 1. Le pouvoir constituant, I. Comment Cromwell en était arrivé à vouloir la séparation des pouvoirs, p. 197. — II. La séparation du pouvoir constituant et du pouvoir législatif; les précédents; la préparation de l'Instrument, p. 202.

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I. Le

III. Comment le respect de la Constitution était imposé au Parlement, p. 206. IV. Caractère constitutionnel de l'Instrument, d'après Cromwell; les fundamentals et les circumstancials, p. 210.2. Les pouvoirs publics organisés par l'Instrument, p. 405. lord protecteur, p. 406. Le Parle ment, p. 408. Le Conseil, p. 411. II. Les attributions respectives de ces trois pouvoirs; la formation de la loi ; le vote de l'impôt, p. 415. III. Les actes de gouvernement; le protecteur et le Parlement, p. 419. La nomination aux emplois, p. 421. Le droit de grâce, p. 421. La disposition de la force armée, p. 422. La guerre, la paix et les traités, p. 422. $3. L'humble petition and advice, p. 423. La question de la royauté. p. 425. Le rétablissement du droit public traditionnel, p.437.- L'autre Chambre, P. 427. Ce qui reste du droit introduit par l'Instrument, p. 429. Nouvelles difficultés, p. 432. § 4. Le dernier plan de République, p. 434. Milton et ses écrits de l'année 1660, p. 434. - Son plan de constitution, p.

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435. Le grand conseil, p. 435. Décentralisation politique ou fédéralisme, p. 438. Réflexions finales, p. 440.

CROMWELL (Les constitutions du protectorat de), p. 193 et 405.

DANEMARK (Chronique politique), par M. E. Holsoe, p. 518. - Analyse. 1. La session du Rigsdag, p. 518. Législation: a) Loi sur l'enseignement primaire, p. 520. b) Loi sur la création des petites fermes, p. 522. — c Loi réglant les intérêts pécuniaires des Sleswig, p. 524. époux, p. 523. 3. Les expulsions du 4. Le grand lockout, p. 525.

DÉCENTRALISATION (Essai de) par les délégations financières algériennes, p. 272.

DÉLÉGATIONS FINANCIÈRES ALGÉRIFNNES (les) et le droit public, par M. J. Thomas, p. 52. Analyse. Introduction: 1. Confusion regrettable établie entre les institutions algériennes et métropolitaines, p. 52. 2. Décret du 23 août 1898, p. 53. 3. Appréciation sur les délégations algériennes, p. 53. - 4. Division du sujet, P. 55. I. Limitation du suffrage universel 5. Recrutement des délégations, p. 56. 6. Bigarrure plus apparente que réelle, p. 57. - 7. Diversement appréciées par les indigènes et les Français, p. 58. 8. Conditions de l'électorat pour les deux premières, P. 59. 9. Conditions qui ne contrarient pas le principe de la souveraineté nationale, p. 60.-10. Elles ramènent le suffrage universel dans de sages limites, p. 62. 11. Majorité de 25 ans, - 12. Résidence de trois ans,p. P. 64. 65. 13. Possession de la nationalité française pendant douze ans pour réagir contre la loi du 26 juin 1889, p. 68. 14. Mesures inefficaces, p. 70. . 15. Doit-on abroger la loi de 1889 ? p. 71.

252. 254.

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16. Abrogation partielle désirable, p. 74. 17. Devrait-elle être rétroactive, p. 80.-18. La rétroactivité serait légitime, p. 80. 19. Serait-elle opportune, p. 83. II. Essai de représentation des intérêts: 20. Application en Algérie du critérium qui a servi de base au classement des électeurs, p. 21. Avantages théoriques, p. 22. Justifiés par le résultat, p. 23. Faut-il généraliser, p. 256. 24. Raisons de douter, p. 258. 25-26. Objections tirées de la souveraineté nationale. p. 260. 27. La représentation des intérêts est logique dans la société moderne, p. 262. 28. Elle résout la question des garanties que doit offrir l'électeur, p. 267. Elle justifie la préférence accordée au

255.

29.

scrutin uninominal, p. 268. - III. Tentative de décentralisation : 30. Erreur à corriger, p. 272.31. Les trois politiques coloniales, p. 272. 32. Leurs avantages et leurs inconvénients, p. 273. 33. Erreur de la politique d'assimilation prématurée et exagérée en Algérie, p. 274.34. Remèdes, p.276.

35 Les décrets du 23 août, p. 277. - 36. Satisfaction plus apparente que réelle donnée au principe d'autorité, p. 278. 37. Hommage au principe d'autonomie, sans résultat, p. 282. 38. Limitation de la compétence des délégations, p. 283. - 39 Elles ne donnent que des avis et émettent des vœux, p. 285. 40. Inconvénients de l'individualité distincte de chaque dé légation, p. 287. Conclusion: 41. Reformes à réaliser, p. 288. Donner un pouvoir de décision aux délégations, p. 289. 43. Elargir leur compétence, p. 290. 44. Consacrer la personnalité civile et financière de l'Algérie, p. 293.

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42.

DÉMOCRATIE ET L'ÉLECTION PROPORTIONNELLE (La), par M. N. Saripolos (analyses et comptes rendus), p. 526.

DISSOLUTION DES ASSOCIATIONS EN ITALIE, p. 386.

P. DORADO, professeur à l'Université de Salamanque (notice biographique), p 251.

DROIT ADMINISTRATIF (Cours de), par M. Ducrocq, t. III (analyses et comptes rendus), p. 153.

DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET COMPARE (Eléments de), par M. A. Esmein (analyses et comptes rendus), p. 534.

DROIT D'ASSOCIATION EN ITALIE (Le), par M. Arangio-Ruiz, p. 385. Analyse. 1. Le droit italien depuis 1848 Développement des associations, p. 385. Système préventif droit de dissolution exercé par les ministres Peruzzi, Laura, Cantelli, Nicotera; hésitations des ministres Cairoli et Zanardelli; Consécration du système,

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386.2. Droit actuel Action prohibitive de l'Etat, p. 389. Les associations de malfaiteurs; les associations anarchistes; loi du 19 juillet 1897, p. 390. Projet de loi du 4 février 1899; décret du 23 juin, p. 392. - 3. Action préventive de l'Etat fondements et limites du droit de dissolution, p. 394. Nécessité d'exclure l'autorité judiciaire de toute participation à la dissolution, p. 397. - Critique du projet de loi du 4 février et du décret du 23 juin, p. 398.4. Les socié tés coopératives et les sociétés de secours mutuels: Efforts des socialistes

pour les créer, p. 400. Dissolution de ces sociétés; effets quant aux biens, p. 401. Droit de pourvoi devant la IVe section du Conseil d'Etat; critique de cette disposition, p. 402.

ECONOMIC REWIEW (The) (La Revue Economique), Périodique anglais analyse), p. 542. The Charity organization system of to day Le système actuel de l'organisation de la charité),par M. L. H. d'E. Leppington, p. 542. Moral limitations of state Interference (Limitations morales de l'intervention de l'Etat), par M. E. F. B. Fell, p. 543. - Russel's German social democracy(Le socialiste-démocrate allemand de Russel), par Sidney Ball, p. 545. failure of cooperation (La faillite de la coopération), par J. Ackland, p. 545.— Is cooperation a failure La coopération a-t-elle fait faillite ?), par M. John M. Ludlow et M. W. E. Snell, p. 546. Socialism and Individualism (Socialisme et individualisme), par Sidney Ball, p. 546.

The

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ELECTION PROPORTIONNELLE (La démocratie et l'), par M. N. Saripolos (analyses et comptes rendus), p. 526.

ELÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET COMPARÉ, par M. A. Esmein (analyses et comptes rendus), p. 534.

EMIGRATION (La question de l'), p. 93, 95, 103.

A. ESMEIN, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris (notice biographique), p. 442.

ETAT (La conception juridique de l'), par M. X. S. Combothecra (analyses et comptes rendus), p. 363.

ETATS-UNIS (Les clubs et les associations de femmes aux), (variétés, p. 369.

ETRANGERS (Du droit de séjour des),

P. 86.

EVOLUTION SOCIALE (Fonction de la loi et de l'autorité dans l'), p. 5 et 219. EXPERTISES (La loi sur les), p. 130. FLOTTE (La loi sur la) en Allema. gne. p. 142.

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FONCTION DE LA LOI ET DE L'AU TORITÉ DANS L'ÉVOLUTION SOCIALE, par M. Pedro Dorado, p. 5. — Analyse. Intérêt et actualité du problème, P. 5. Nécessité de la considérer au point de vue génétique, p. 7. Eclaircissements touchant la vie sociale primitive, P. 10. Origine et évolution de la loi et de l'autorité dans les grou. pes simples, p. 16. La loi et l'autorité dans les groupes composés, p. 27. Les lois et les autorités comme instruments de bien-être et de progrès dans

219.

certains cas, et de malaise et de retour en arrière dans d'autres, p. 31. Comment « l'ordre » imposé d'abord obligatoirement par la loi et l'autorité se transforme avec le temps en un acte volontaire et trouve dans la conscience des individus la garantie qui le fait respecter et réaliser, p. 39. Coexistence de deux sphères de droit, le droit législatif et le droit non législatif, p. Rapports entre ces deux sphères, p. 221. — Doctrine erronée de quelques écrivains, p. 228. Maux qu'engendre la méconnaissance du caractère transitoire et historique des lois et des autorités, p. 231. Subterfuges que l'on invente pour éluder l'action de ces dernières lorsque cette action est dangereuse, p. 234. C'est une exigence du progrès social que la diminution graduelle de l'action des lois et des autorités, p. 244. Le régime autoritaire et le régime de coopération libre, p. 246. Ce dernier est celui

-

-

préconisent un certain nombre d'écrivains contemporains, appartenant à des écoles philosophiques très différentes, p. 248.

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LANDTAG (Elections au), p. 150. LÉGISLATION FRANÇAISE DES FINANCES (Cours de droit administratif et de), par M. Ducrocq, t. III (analyses et comptes rendus), p. 153.

LIPPE (La question de), p. 141. LOCK-OUT (Le grand) en Danemark, p. 525.

LOI (Fonction de la) et de l'autorité dans l'évolution sociale, p. 5 et 219. MENDICITÉ (Les projets de loi sur la), p. 134.

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séjour à l'ensemble des droits dont jouit l'étranger, p. 95. La compli cation du problème par suite de l'intervention des pouvoirs publics dans l'émigration, p. 95. IV. Le principe du droit de séjour envisagé en luimême, p. 103. Doctrine et pratique internationales, p. 103. Confusion entre le droit de séjour et les droits à la jouissance desquels il peut conduire l'étranger, p. 103. Discussion devant l'Institut de droit international (1897),

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103. Distinction proposée entre les différentes matières se rattachant à l'émigration et à l'immigration, p. 104. Utilité des traités collectifs d'assistance internationale, p. 110. -V.Etude des restrictions apportées par la pratique internationale au droit de séjour des étrangers, p. 113. Possibilité d'écarter ces restrictions par la conclusion des traités d'assistance, p. 128. OCTROIS (La question des), p. 310. ORIENT (La question d') depuis le traité de Berlin, par M. Max Choublier (analyses et comptes rendus), p. 356.

PHILOSOPHIE DU DROIT ET SCIENCE SOCIALE, par M. M. Hauriou, p. 462. PRISONS (Les) en France, p. 134, 136. PRIX ROSSI (Le concours de 1902 pour le), (variétés), p. 372.

PROCÉDURE PÉNALE (L'ordonnance sur la) en Allemagne, p. 143.

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Dégrèvement de la) en Bavière, p. 150.

PROTECTIONNISME (Le) en 1898 et 1899, p. 480.

PRUSSE (Chronique politique),p.148. QUESTION D'ORIENT DEPUIS LE TRAITÉ DE BERLIN (La), par M. Max Choublier (analyses et comptes rendus), P. 356.

REICHSTAG (Elections au), p. 140.

REPRÉSENTATION DES INTÉRÊTS (Essai de) dans les élections aux délégations financières algériennes, p. 252.

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR LA CONFÉRENCE DE LA PAIX (Les) (variétés), p. 547.

REVUE DES DEUX MONDES. Périodique français (analyse), p. 159. L'Autriche future et la future Europe, par Ch. Benoist, p. 159, Le concert européen, par M. le comte Benedetti, P. 160. Les finances des Etats-Unis d'Amérique, par M. R. G. Lévy, p. 161. Moeurs électorales: le marchand de vins, par M. Talmeyr, p. 161. politique allemande et le protectorat des missions catholiques, par X, p. 162. L'individualisme et le sentiment social en Angleterre, par M. A. Fouil

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