1. DROIT PUBLIC NOV 21 1899 IV. V. VI. Directeur : REVUE DU LES DÉLÉGATIONS FINANCIÈRES ALGÉRIENNES ET LE DROIT PUBLIC, DU NOUVEAU ROLE DE L'ASSISTANCE INTERNATIONALE ET DU DROIT ANALYSES ET COMPTES RENDUS: M. TH. DUCROCQ, Cours de droit VII. — REVUE DES PÉRIODIQUES: Périodiques français (Revue des Deux- VIII. — VARIÉTÉS : Le Congrès international de sociologie coloniale. X. XI. ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET A L'ETRANGER Tilte pro SOMMAIRE: FERDINAND PROFESSEUR DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS TRAVAUX PARLEMENTAIRES. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE LARNAUDE FONCTION DE LA LOI ET DE L'AUTORITÉ DANS L'ÉVOLUTION SOCIALE. par M. Pedro Dorado. PARIS A. CHEVALIER-MARESCO ET Cie, ÉDITEURS 20, RUE SOUFFLOT, 20 France: MM. GRÉARD, de l'Académie française, BLOCK, BOUTMY, DESJARDINS, DONIOL, comte de FRANQUEVILLE, GLASSON, VIOLLET, membres de l'I stitut; DUCROCQ, VILLEY, WORMS, correspond. de l'Institut; A. LEBON, min. des colonies; BARD, FALCIMAIGNE, conseillers à la Cour de cassation; CRUPPI, avoc. gén. à la Cour de cassation; ROUSSEL, conseiller d'Etat; BUISSON, anc.direct. de l'Enseignement primaire; DEJAMME, NOULENS, REME WORMS, aud.au Conseil d'Etat; CATUSSE, anc. direct. génér. des contributions indirectes; EngelHARDT, ministre plénipotentiaire ; NAQUET, anc. procureur général; MORIZOT-THIBAULT, substitut du procureur de la République à Paris; DEJEAN, LÉVEILLÉ, SAUZET, députés; DARESTE, ROBIQUET, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; RIVIÈRE, Sec. général de la Soc. générale des prisons; BARBIER, GOURD, ROUSSET, SABATÉ, avocats; DAGUIN, secrét. génér. de la Soc. de lég. comparée; Ch. BENOIST, Paul LAFFITE, HENRY MICHEL, OSTROGORSKI, publicistes; BLONDEL, docteur ès-lettres; SENÉCHAL, inspecteur des finances; TARDE, chef de la statistique au ministère de la Justice; PIERRE, secrét. génér, de la Présid, de la Ch. des députés: MISPOULET, secrét. réd. de la Ch. des députés; MM. les prof. et agrégés: ALGLAVE, CAUWÈS, CHAVEGRIN, DESCHAMPS, DUCRocq, ESMEIN, FAURE, JAY, LAÎNÉ, LEFEBVRE, LESEUR, HENRY MICHEL, SALEILLES, SOUCHON, THALLER, WEISS (Univ. de Paris); JAMET, TAUDIÈRE (Univ. eath. de Paris), LACOSTE, MOREAU, PERREAU (Univ. d'Aix-Marseille)); BAUGAS (Univ. cath. d'Angers); BARCKHAUSEN, de BOEK, DESPAGNET, DIDIER, DUGUIT, SAIGNAT (Univ. de Bordeaux); CABOUAT, GAUCKLER, MARIE (Univ. de Caen); DESLANDRES, LOUIS-LUCAS, TISSIER, TRUCHY (Univ. de Dijon); R. BEUDANT, MICHOUD, De LapradelLE (Univ. de Grenoble); GARÇOn, JacQUEY, JACQUELIN, A. WAHL (Univ. de Lille); LAMEIRE, PIC (Univ. de Lyon); BERENGER (Ecole libre de dr. de Marseille); BARDE, BRÉMONT, CHARMONT, DECLAREUIL, VALERY (Univ. de Montpellier); BEAUCHET, BOURCART, CHRÉTIEN, GAVET, LIÉGEOIS (Univ. de Nancy); GIRAULT, (Univ. de Poitiers); CHAUVEAU, ARTHur Piedelièvre, TURGEON (Univ. de Rennes); BRISSAUD, DESPIAU, HAURIOU, HOUQUES-FOURCADE, MÉRIGNHAC, ROUARD de CARD, VIDAL (Univ. de Toulouse); COLIN, MORAND, (Ecole de dr. d'Alger); TARBouriech, prof. au collège libre des sciences sociales; APPERT, anc. prof. à l'Univ. de Tokio. Allemagne MM. les prof. Bornhack, Gierke, von Liszt (Univ. de Berlin); Küffer (Univ. de Bonn); BRIE, DAHN (Univ. de Breslau); EHEBERG, REHM (Univ. d'Erlangen); ROSIN (Univ. de Fribourg-en-Breslau): HEIMBURGER (Univ. de Giessen); VON BAR (Univ. de Göttingen) STOERK (Univ. de Greifswald); LOENING (Univ. de Halle); JELLINEK, von Kirchenheim, KnIES, G. MEYER (Univ. de Heidelberg); GAREIS, ZORN (Univ. de Konigsberg); BINDING, BÜCHER (Univ. de Leipzig); BIRKMEYER, HARBURGER, VOD MAYR, von SEYDEL, Von STENGEL (Univ. de Münch); STIEDA (Univ, de Rostock); 0. Mayer, LABAND (Univ. de Strasbourg); SCHÖNBERS, THUDICUM (Univ. de Tübingue); R. PILOTY (Univ. de Würzbourg); M. le privat doc. ANSCHÜTZ (Univ. de Berlin). Angleterre M. J. BRYCE, ancien professeur à l'Université d'Oxford, anc président du Board of Trade; F. S. STEVENSON, membre du Parlement; MM. les prof. MAITLAND (Univ. de Cambridge); KIRKPATRICK (Univ. d'Edimbourg); ANSON, DICEY (Univ. d'Oxford); RITCHIE (Univ. de St Andrews); BODLEY, ancien chef de cabinet du Présid, du Local government Board). Australie M. le prof. HARRISSON MOORE (Univ. de Melbourne). : Autriche-Hongrie: M. INAMA-STERNEGG, prés. de la Commiss. centr. de statistique de Vienne; MM. les prof. BERNATZIK, GUMPLOWicz (Univ. de Graz); LENTNER (Université d'Inspruck), KAIZL (Univ. de Prague); BRUNNEMEISTER (Univ. de Vienne); MM. les privat doc. STRISOWER, TEZNER (Univ. de Vienne); MM. KOBATSCH, SCHÜLLER, ZWEIG, doct. en droit. Belgique : MM. les prof. NYS, VAUTHIER (Univ. de Bruxelles), de GREEF (Univ. libre de Bruxelles); de RIDDER, ROLIN (Univ. de Gand); DLPLOIGE DUPRIEZ, Van DEN HEUVEL (Univ. de Louvain); ORBAN, van DER SMISSEN (Univ, de Liège); Chili M. le prof. LETELIER (Univ. de Santiago). : Canada JETTÉ, cons. à la Cour sup. de Montréal; C. de LORIMIER, cons. a la Cour sup. DROIT PUBLIC LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER DU HARVARD COLLEGE LIBRAR FONCTION DE LA LO ET DE L'AUTORITÉ DANS L'EVOLUTED SOCIALE ET DE La SOMMAIRE: Intérêt et actualité du problème. - Nécessité de le considérer au point de vue génétique. Eclaircissements touchant la vie sociale primitive. Origine et évolution de la loi et de l'autorité dans les groupes simples. loi et l'autorité dans les groupes composés. · Les lois et les autorités comme instruments de bien-être et de progrès dans certains cas, et de malaise et de retour en arrière dans d'autres. Comment « l'ordre » imposé d'abord obligatoirement par la loi et l'autorité se transforme avec le temps en un acte volontaire et trouve dans la conscience des individus la garantie qui le fait respecter et réaliser. Sous une forme ou sous une autre, soit qu'on cherche à connaître les caractères que doivent réunir les lois pour mériter ce nom; soit que l'on se demande si l'on doit obéir aux lois injustes et aux ordres émanant d'autorités illégitimes, et dans quel cas on doit leur obéir; soit qu'on étudie ce qu'on appelle les fins de l'État ; soit qu'on discute au sujet des rapports qui existent entre la morale et le droit, au sujet de la codification, de ses avantages ou de ses inconvénients, au sujet, enfin, d'une foule d'autres questions, le problème de la fonction de la loi et de l'autorité dans l'évolution sociale, attire toujours, comme il a toujours attiré, l'attention des hommes d'étude. Cependant l'intérêt qu'offre ce problème n'a peut-être jamais été aussi important qu'au moment présent. On sait, en effet, que la doctrine anarchiste considère les lois et les autorités qui les édictent et les font exécuter comme une cause de retard dans le progrès et comme un obstacle à l'épanouissement d'une vie sociale spontanée, tranquille, ordonnée, produit de la coopération et de l'abnégation des individus et des liens qui s'établissent entre eux par la vertu propre des forces et des éléments naturels. L'individualisme qui, depuis plus d'un siècle, domine dans la théorie et dans la vie, moins toutefois dans cette dernière que certains ne le croient (1), a publié sur tous les tons la doctrine du laisser faire et de l'abstention de l'État ; mais il n'est jamais arrivé au point de demander la suppression totale de ce dernier et de réclamer l'établissement, d'une manière absolue, du nihilisme administratif. Pour les individualistes, même les plus exaltés, l'État était et est un mal, mais un mal nécessaire; et ce que l'on doit, d'après eux, s'efforcer d'obtenir, c'est de réduire son action au minimum possible, sans arriver à le supprimer totalement (2). La négation complète et absolue de l'État, avec tout ce que cette négation entraîne avec elle, (abolition des lois, suppression des autorités, des tribunaux, de toutes les formes de contrainte extérieure), a été une exigence qui a été formulée seulement d'une manière franche et publique - bien qu'elle se trouve implicitement contenue dans les théories juridiques et sociologiques de différents penseurs qui n'appartiennent pas à cette école (3), par l'anarchisme moderne, principalement par l'anarchisme contemporain. (1) On en trouve la preuve dans ce fait que justement cette époque de la prédominance de l'individualisme, dans laquelle on a tant crié contre l'action et l'intervention de l'Etat, a été précisément l'époque de la centralisation la plus exagérée, l'époque où l'on n'a laissé peu près aucune sphère de l'activité humaine sans qu'elle ait été règlementée jusque dans ses moindres détails par les pouvoirs publics. La seule question qui ait, peut-être, été laissée de côté, c'est celles des intérêts économiques, et, parmi ces derniers, ceux des prolétaires. Et ce qu'il y a de plus curieux, c'est que toute cette règlementation, de la part de l'Etat, a eu pour objet de donner à l'individu des garanties contre les abus de l'Etat lui-même et de ses organes et de bien déterminer en sa faveur une sphère d'action dans laquelle il pût se mouvoir librement. Que l'on songe à la signification des Constitutions politiques et des droits qui sont reconnus par elles et qui sont garantis aux individus, à la signification du contentieux administratif, du principe pénal nullum crimen, nulla pœna sine lege et des fins qu'il se proposait et se propose encore, à la signification du Rechtsstaat ou Etat de droit, etc. (2) Telle est la conception de Spencer, de P. Leroy-Beaulieu, etc. (3) Voir POSADA : Sociologie et anarchisme. Ce travail, présenté au premier Congrès de l'Institut international de Sociologie, a été publié dans les Annales de cet Institut, I, pag. 329 et suiv. |