Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Volume 12Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1899 - International law |
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... système de sociologie et de politique . Wundt dit , lui aussi , que la tribu est l'unité primitive , l'institution centrale . D'après lui , la lutte primitive , le bellum omnium contrà omnes , de Hobbes , est inexact en ce qui concerne ...
... système de sociologie et de politique . Wundt dit , lui aussi , que la tribu est l'unité primitive , l'institution centrale . D'après lui , la lutte primitive , le bellum omnium contrà omnes , de Hobbes , est inexact en ce qui concerne ...
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... système colonial d'exploitation de la colonie , guerre de conquête et d'agrandissements territoriaux sous les monarchies absolues , négation de tous droits aux étrangers , aux aubains ) , jusqu'à l'époque contemporaine ( protection du ...
... système colonial d'exploitation de la colonie , guerre de conquête et d'agrandissements territoriaux sous les monarchies absolues , négation de tous droits aux étrangers , aux aubains ) , jusqu'à l'époque contemporaine ( protection du ...
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... système ( Loc . cit . ) ; Guyau , au contraire , préfère le second , parce que , d'après lui , ( Esquisse d'une morale sans obligation ni sanction , Paris , 1885 ) , le progrès humain et moral consiste à détruire les instincts et à ...
... système ( Loc . cit . ) ; Guyau , au contraire , préfère le second , parce que , d'après lui , ( Esquisse d'une morale sans obligation ni sanction , Paris , 1885 ) , le progrès humain et moral consiste à détruire les instincts et à ...
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... système unique , procède à la fois du suffrage universel , du suffrage restreint et de la nomination directe par voie d'au- torité . Les délégués des colons et des non - colons sont élus au suffrage universel , mais dans des conditions ...
... système unique , procède à la fois du suffrage universel , du suffrage restreint et de la nomination directe par voie d'au- torité . Les délégués des colons et des non - colons sont élus au suffrage universel , mais dans des conditions ...
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... système n'est nullement en conflit avec les grands principes de notre droit public moderne et que d'autre part il est le mieux approprié au milieu dans lequel il est appelé à fonctionner . En un mot , il mérite de tous points l ...
... système n'est nullement en conflit avec les grands principes de notre droit public moderne et que d'autre part il est le mieux approprié au milieu dans lequel il est appelé à fonctionner . En un mot , il mérite de tous points l ...
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Common terms and phrases
1er janvier 1er juillet 23 août 29 juin administratif Adoption urgence Algérie algérien août associations budget Chambre Chambre des Lords chose civile colonies communes conditions considérer constitution constitutionnel Cromwell décret dépenses directement dispositions électeurs élections électoral Esmein établi Etablissements Etats Etats-Unis étrangers Folketing fonction GARDINER général gouvernement gration groupes guerre hectolitres impôts individuelle individus intérêts international judiciaire juillet juin J. O. juridique justice l'Algérie l'autorité l'élection l'Etat l'individu l'Instrument légale législation liberté limites lois Long Parlement Lord Protecteur majorité membres ment mesure morale municipal nation nationale Nouvelle-Galles du Sud novembre Oliver Cromwell organes organisation ouvriers Parlement pays pénal personnel personnes politique pouvoir précédé d'un rapport principe projet de loi proposition de loi Protecteur public puissances question rapport du ministre réforme régime règles relatif représentation Rigsdag Saripolos Séance serait session seulement sociale société souveraineté spécial suffrage suffrage universel système tarif minimum territoire tion traité de Berlin tribunal Univ vins vote
Popular passages
Page 556 - Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3°...
Page 549 - Voulant étendre l'empire du droit et fortifier le sentiment de la justice internationale; || Convaincus que l'institution permanente d'une juridiction arbitrale accessible à tous, au sein des Puissances indépendantes, peut contribuer efficacement à ce résultat; || Considérant les avantages d'une organisation générale et régulière de la procédure arbitrale; || Estimant avec l'Auguste Initiateur de la Conférence internationale de la Paix qu'il importe de consacrer dans un accord international...
Page 550 - ... d'enquête. Art. 9. Dans les litiges d'ordre international n'engageant ni l'honneur ni des intérêts essentiels et provenant d'une divergence d'appréciation sur des points de fait, les Puissances signataires jugent utile que les Parties qui n'auraient pu se mettre d'accord par les voies diplomatiques instituent, en tant que les circonstances le permettront, une Commission internationale d'enquête...
Page 558 - Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ARTICLE 20. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible.
Page 554 - Dans ce cas et sauf convention contraire, la demande doit être adressée au tribunal qui a rendu la sentence. Elle ne peut être motivée que par la découverte d'un fait nouveau qui eût Été de nature à exercer une influence décisive sur la sentence, et qui...
Page 562 - ... d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur...
Page 550 - Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations pacifiques. Pendant la durée de ce mandat dont le terme, sauf stipulation contraire ne peut excéder trente jours, les...
Page 562 - Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer, lorsque le commandant en chef le jugera possible. * Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains, les mêmes...
Page 556 - ... d'accord avec l'autorité militaire. — Le salaire des prisonniers contribuera à adoucir leur position, et le surplus leur sera compté au moment de leur libération, sauf défalcation des frais d'entretien.
Page 553 - Tribunal des délégués ou agents spéciaux, avec la mission de servir d'intermédiaires entre Elles et le Tribunal. Elles sont en outre autorisées à charger de la défense de leurs droits et intérêts devant le Tribunal, des conseils ou avocats nommés par Elles à cet effet.