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Books Books 1 - 10 of 135 on Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,....
" Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 424
by Louis Portiez - 1802
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...prieront et feront prier pour la prospérité cie l'empire français et pour l'empereur. ( Art. 5i. ) Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune...contre les personnes, soit contre les autres cultes autorises dans l'état. (Article 52.) Voyez, ci-devant, le nombre 7. Ils ne feront au prône aucune...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...aura qu'une liturgie, et un catéchisme pour toutes les églises catholiques de France. Art. 5o. « Les curés , aux prônes des messes paroissiales,...feront prier pour la prospérité de la république frauçaise et pour les consuls. Art. 52. « Les curés ne se permettront dans leurs instructions aucune...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 131 pages
...des prêtres qui en auront obtenu una autorisation spéciale de l'évêque. . . r LI. Les ourés , aux prônes des messes paroissiales , prieront et...soit „ contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. . i LUI'. Ils ne feront au prône aucune publication étrangèr» à l'exercice du culte ,...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...seront faites que 'par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. Ll. Les curés, aux prônes des messes paroissiales...la République française et pour les Consuls. LU. Us ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte , soit contre...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

Rites and ceremonies - 1805 - 502 pages
...des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. Jjl. Les curés , aujj prônes des messes paroissiales , prieront et feront...prospérité de la République française et pour les Consuls (i). LU. Ils ne se permettront dana leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...seront faites queipar des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'Eveque. 5i. Les Curés , aux prônes des messes paroissiales ,...prospérité de la République française et pour les Consuls (i). 62. Ils ne se permettront dans leurs instructions aucun* inculpation directe ou indirecte, soit...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...et font prier pour la prospérité de l'empire français et pour l'Empereur. 63. Us ne se permettent dans leurs instructions, aucune inculpation directe...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. 53, Ils ne font au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. 54. Les curés, aux prônes des messes paroissial es, prieront et feront prier pour la prospérité de la république française et pour les consuls. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...en auront obtenu une auluii-.it;u:i spéciale de l'cvèque. LI. Les « urés, aux prônes des masses paroissiales prieront et feront prier pour la prospérité...instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, suit contre les personnes, soit contre l«s autres cultes autorises dans l'rtat. LUI. Ils ne feront...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. LI. Lesturés, aux prônes des masses paroissiales prieront et feront prier pour la prospérité de la République Française et pour In consuls. LU. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,...
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