Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous les actes de la procédure instruite, soit devant le Conseil de guerre de la 1re division militaire, soit devant la Cour de Paris, avec le texte des Mémoires, requêtes, consultations, discours et plaidoyers, relatifs à cette cause célèbre; précédée d'une notice historique sur la vie du maréchal, Volume 1

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Delaunay, 1815 - 350 pages

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Page 239 - congrès de Sa Majesté Très-Chrétienne. Dans ce pacte, les souverains alliés déclarèrent « qu'ils » étaient prêts à donner au Roi de France et à » la nation française les secours nécessaires pour » rétablir la tranquillité publique , et à faire cause » commune contre ceux qui entreprendraient de
Page 241 - sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en » rien , relativement aux fonctions qu'ils occupent » ou auront occupées, à leur conduite et à leurs » opinions politiques. » » Cette convention a été depuis ratifiée par chacun des souverains alliés , comme étant l'ouvrage des deux puissances premières déléguées par le fait. Elle a acquis- ainsi toute la force que le droit sacré des nations,
Page 181 - traître et rebelle pour s'être introduit à main » armée dans le département du Var. Il est enjoint » à tous les gouverneurs, commandans de la force » armée, gardes nationales, autorités civiles, et » même aux simples citoyens, de lui courir sus,
Page 181 - et de le traduire incontinent devant » un conseil de guerre, qui, après avoir reconnu » l'identité, provoquera contre lui l'application » des peines prononcées par la loi. * 2. Seront punis des mêmes peines et comme » coupables des mêmes crimes, les militaires
Page 307 - de rentrer dans nos états , pour y rétablir » la constitution que nous avions donnée à la » France; réparer par tous les moyens qui sont en » notre pouvoir, les maux de la révolte et de la » guerre qui en a été la suite nécessaire
Page 1 - Les généraux et officiers qui ont trahi le Roi avant le 23 mars, ou qui ont attaqué la France et le gouvernement à main armée ; et ceux qui par violence se sont emparés du pouvoir, seront arrêtés et traduits devant les conseils 'de guerre
Page 263 - personne ne peut être POURSUIVI ni » arrêté que dans les cas prévus par la LOI, et » DANS LA FORME QU'ELLE PRESCRIT {Art. 4)-
Page 322 - Sa Majesté a reconnu avec eux que » dans un Etat déchiré pendant un quart de » siècle par des convulsions révolutionnaires, » ce n'est pas à la force seule à ramener le calme » dans tous les esprits, la confiance dans toutes » les âmes, et l'équilibre dans les différentes
Page 200 - la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et » de commerce ; nomme à tous les emplois
Page 182 - lieux ou réunions publiques, par des placards » affichés ou par des écrits imprimés, auraient pris » part ou engagé les citoyens à prendre part à la » révolte, ou à s'abstenir de la repousser. » 5. Notre chancelier, nos ministres secrétaires

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