 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 1010 pages
...citoyens sans distinction, Avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1er. Les généraux et officiers qui ont trahi le roi avant...arrêtés et traduits devant les conseils de guerre compétents, dans leun» divisions respectives; Savoir: Ney, Labédoyere, les deux frères Lallemant,... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...ordonnons ce qui suit : Art. i cr . Les généraux et officiers qui ont trahi 'le Roi , avant le 20 mars , ou qui ont attaqué la France et le gouvernement...arrêtés et traduits devant les conseils de guerre compétens dans lenrs divisions respectives ; savoir : Les généraux Ney ; Labédoycre ; les deux... | |
 | Antoine Antoine - 1816 - 402 pages
...généraux et officiers qui ont trahi la Roi avant le z3 mars , ou qui ont attaqué la France et lé gouvernement à main armée , et ceux qui, par violence...arrêtés et traduits devant les conseils de guerre compétent , dans leurs divisions respectives ; savoir : Ney, Labédoyère , les deux frères Lallemant... | |
 | Paris (France) - 1816 - 864 pages
...autres ciloyen> sans distinction , Art. I er . Les généraux et officiers qui ont trahi le Roi avant Je 23 mars, ou qui ont attaqué la France et le gouvernement...à main armée, et ceux qui, par violence, se sont tu:Avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit: C 55i ) parés du pouvoir, seront... | |
 | Jean Baptiste Germain Fabry - 1817 - 496 pages
...ordonnons ce qui suit : Art. ••!•l. Les généraux et officiers qui ont trahi le Roi avant le a3 mars, ou qui ont attaqué la France et le gouvernement...arrêtés et traduits devant les conseils de guerre compilais, dans leurs divisions respectives j ;Savoir : ,) . , ; .".-. Ney,.Labédoyère, Jes deux... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823 - 518 pages
...la justice et à l'entière sécurité de tous les autres citoyens sans distinction , » Art. I er . Les généraux et officiers qui ont trahi le roi avant...France et le gouvernement à main armée, et ceux qui par.*violence se sont emparés du pouvoir , seront arrêtés et traduits devant les conseils de guêtre... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...des individus compris dans avant le 23 mars, pu qui ont attaque la France et le gouvernement à irain armée, et ceux qui par violence se sont emparés...arrêtés et traduits devant les conseils de guerre compétcns, savoir: S. Labedoyère (Jut;* l>«r conseil de guerre et fusille « Paru X. Ncy ( Juçé... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...abandonné le roi, avant le 23 mars , ou qui ont attaqué le gouvernement et la France, à main armée, ou qui, par violence, se sont emparés du pouvoir, seront arrêtés et traduits devant dçs conseils de guerre; on remarque parmi eux : Ney, Labédoyère, Mouj.on-Du- , * vernet (ils seront... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 566 pages
...qu'on appelait autrefois lettres excitat ives de juridiction. Voyons ce que porte l'article 1er: " Les généraux et officiers qui ont trahi le roi avant...arrêtés et traduits devant les conseils de guerre compétens." Me. Dupin examine ensuite si M. le duc de Rovigo est dans les termes de sa disposition.... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 454 pages
...celles qu'on appelait autrefois lettres excitatives de juridiction. Voyons ce que porte l'article i": «Les généraux et officiers qui ont trahi le roi...arrêtés et traduits devant les conseils de guerre compétens. » M" Dupin examine ensuite si M. le duc deRovigo est dans les termes de sa disposition.... | |
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Les généraux et officiers qui ont trahi le Roi avant le 23 mars, ou qui ont attaqué la France et le gouvernement à main armée ; et ceux qui par violence se sont emparés du pouvoir, seront arrêtés et traduits devant les conseils 'de guerre 
