...les délibérations du conseil supérieur de gomernemenl, en date du 38 juin 1918; » La sectiçn des finances, de la guerre, de .la marine et des colonies du Conseil d'État entendue, DÉCRETS : ABT. l". Est homologuée la décision suivante de l'assemblée plénière des délégations...

...vin;<t et un mille cinq cents francs [n.5oo') , sur le crédit d'inscription ouvert pour l'année 1891 ; La section des finances, de la guerre, de la marine...des colonies du Conseil d'État entendue ; Sur le i apport du ministre de la marine, DÉCRÈTE : 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public,...

...ouverts au budget spécial de la caisse des invalides, chargée •r la loi de payer lesdites pensions; _ la section des finances, de la guerre , de la marine et des colonies du [Conseil d'État entendue , r DKBÈTB : T. 1*. Il est accordé à chacune des personnes dénommées au ftableau qui suit une...

...trente-neuf mille quatre cent qnarantehuit Cnncs (3o/,448';) , sur le crédit d'inscription de 11900.; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du towa d'État entendue; Sur le rapport au ministre de k guerre, DKnÉTE : ^AIIT. 1". H est accordé...

...trois cent quatre-vingt-dix-neuf francs, sur le crédit d'inscription ouvert pour l'année 18^9; Sur le rapport du ministre de la guerre, DÉCRÈTE : ART. 1". Il est accordé à chacun des six militaires dénommés au tableau ci-après une pension de retraite fixée conformément...

...accorder aux antiens employ es de la dernière liste civile , far application de la loi du 30 mars 1872 ; la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Elat entendue, décrète : Aft, 1«. Le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la...

...marchant à 1 1 atmosphères, par V. Cadiat. etc. "Bulletin officiel de la marine. — N° 38. Avis .de la section des finances de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État, au sujet d'une question d'attribution en matière de fixation des cadres administratifs. — Communications...

...généraux. — Commandement territorial. — Application du décret du 28 décembre {815. (i3 mars 1877.) La Section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'Etat, que M. le Ministre de la guerre, d'accord avec M. le Président du Conseil, Ministre 'de l'intérieur,...

...l'avis de la section des Finances du Conseil d'État en date du 22 juin 1897, avis ainsi formulé : « La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies « du Conseil d'État, sur le renvoi qui lui a été fait par le Ministre de « l'Agriculture, de plusieurs liquidations ou...

...OFFICE COLONIAL Le Président de la République Française, Sur le rapport dn Ministre des Colonies, La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies du Conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. premier. — II est créé à Paris un office colonial ayant pour...