...somme totale de quinze mille sept cent quatre-vingt-treize franc$ !i5,793f) au tableau ci-après «ont approuvées. 2. Ces pensions seront inscrites au trésor...indiqué à chaque article du tableau qui suit, 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre deg finances sont chargés, chacun...

...pensions civiles comprises pour |nne somme totale de dix mille cinq cent cinquante francs (io,55o'j i tableau d'autre part sont approuvées. 2. Ces pensions...indiqué à chaque article du tableau qui suit. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent et, qui sera inséré au Bulletin des...

...approuvées. 1. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance lu jour indiqué à chaque article du tableau qui suit. 3. Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des inances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution lu...

...des demandeurs ; 4° le jiigcmenl du tribunal civil de la Seine, du 23 avr. 1852; Art. 3. Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des finances, sont chargés de l'éxecution du présent décret. Du 18 juin 1852. — Cons. d'Etat. — Prés., M. Baroche. —...

...pensions civiles comprises pour une somme totale dé vingt mille deux cent soixante-seize francs (20,276') au tableau d'autre part sont approuvées. 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit. 3. Notre ministre secrétaire...

...(Reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris et des départements). 3. Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des finances sont chargés, etc. 22 = 23 MARS 1880. — J,oi qui approuve les tarifs télégraphiques établis par la convention...

...contraires au présent décret sont et deme urent abrogées. Art. 3. — Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 29 décembre 1885....

...est fourni des justillcalions sufllsantes dans las six mois de la perception. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel...

...continueront à y être observés jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. Art. 171. — Le garde des sceaux, Ministre de la Justice et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel...

...novembre 1870. Art. 6. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel...