 Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit. 3. Le ministre de l'agriculture et du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution...  Bulletin des lois de la République française - Page 779by France - 1881Full view - About this book
 | France - Law - 1892 - 2208 pages
...somme totale de quinze mille sept cent quatre-vingt-treize franc$ !i5,793f) au tableau ci-après «ont approuvées. 2. Ces pensions seront inscrites au trésor...chaque article du tableau qui suit, 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre deg finances sont chargés, chacun en ce qui... | |
 | France - Law - 1900 - 2086 pages
...civiles comprises pour fie somme totale de quatre mille six cent quatre-vingt-dix-h^iit ânes (4,698') au tableau ci-après sont approuvées. 2. Ces pensions...indiqué à chaque article du tableau qui suit. 3. Le président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et ; ministre des finances sont chargés,... | |
 | France - Law - 1881 - 1520 pages
...civiles comprises pour nue somme totale de onze mille cinq cent vingt-cinq francs (n,525f) «o Ubleau ci-après sont approuvées. 2. Ces pensions seront...chaque article du tableau qui suit. 3. Le ministre des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne,... | |
 | Mineral industries - 1831 - 848 pages
...l'application des pénalités et interdictions prononcées par l'article 5 de la loi du 5 juillet i836. drt.Q, Le ministre de l'agriculture et du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Décret du Président de la République... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...oléagineuses, à l'importation, est modifié et établi ainsi qu'il suit franÇa'Sei IfOOc Art. 2. — Le Ministre de l'agriculture et du commerce et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des... | |
 | France - Law - 1848 - 960 pages
...Bellegarde est ajouté à ceux qui sont daignés pour recevoir les fers spécifiés en l'article i". 3. Le ministre de l'agriculture et du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, en Conseil de Gouvernement,... | |
 | France - France - 1848 - 522 pages
...Art. 5. La régularisation de ces divers crédits sera proposée à l'Assemblée nationale. Art. 4. Le ministre de l'agriculture et du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des... | |
 | Algeria - 1850 - 418 pages
...sons les formalités prescrites par ladite loi, seront admis en France en exemption de droits. Art. 2. Le ministre de l'agriculture et du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret. Fait a l'Elysée-National, le H... | |
 | Nicolas Gustave Hubbard - 1852 - 336 pages
...déposant aura accompli l'âge auquel il aura déclaré vouloir entrer en jouissance de la rente. ART. 21. Le ministre de l'agriculture et du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. CHAPITRE III. EXTRAITS DES TARIFS... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...Colonies françaises. — Même droit que pour les importations de la côte occidentale d'Afrique. Art. 2. Le Ministre de l'agriculture et du commerce et le ministre des finances sont chargés, e le. 390. Circulaire de l'administration des douanes relative au décret qui modifie le tarif des... | |
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