Avis du Conseil d'État du 10 mai 1811, Loi du 15 avril 1829, p. 32, etc. p. 294. etc. Décret du 18 juin 1811, p. 154. Loi du 25 juin 1824, p. 157. Ordonnance du 22 février 1829, p. 181. Ordonnance du 14 septembre 1830, p. Loi du 29 janvier 1831, p. 103. Loi du 24 avril 1833, p. 130. Ordonnance du 23 février 1837, p. 88. TABLE DES ARRÊTS ET JUGEMENTS CITÉS DANS L'OUVRAGE. N. B. Les arrêts de la Cour de Cassation sont indiqués par la date seule. Table de marbre, 13 avril 1600, p. 123. Parlement de Paris, 23 fév. 1614, p. 153. 10 février 1809, p. 178. 13 avril. p. 250. Table de marbre, 13 déc. 1673, p. 109.15 mars, p. 104, 233. 13 juillet, p. 288, 328. Table de marbre, 1er août 1778, p. 240.6 13 brumaire an 11, p. 287, 290.. 21 prairial, p. 232. 5 fructidor, p. 234. 13 février 1806, p. 171. 13 août 1807, p. 155. 28 janvier 1808, p. 232. 12 février, ibid. (5 arrêts) 27 décembre 1811, p. 243. (Chambres réunies) 20 août, p. 156. 2 juin, p. 257. 12 octobre, p. 246. 22 juin 1815, p. 92, 232. 25 novembre, p. 242. 3 octobre 1817, p. 155. 13 novembre 1818, p. 118. 11 mars, ibid. 2 avril, ibid. 28 mai, p. 246. 3 février 1820, p. 200. 4 février, p. 214. 3 février 1821, p. 170. Bruxelles, 21 novembre, p. 250. 1er mars, p. 200. 21 mars, p. 189. 30 mai, p. 213. 30 août, ibid. Bruxelles, 6 novembre. p. 231. 23 janvier 1823, p. 126. (6 arrêts) 31 janvier, p. 219. 25 avril, p. 249. Angers, 14 août, p. 131, 230. 8 décembre, p. 233. 16 décembre, p. 27, 100. Grenoble, 22 février 1827, p. 26, 92. 3 novembre, p. 236. 29 février 1828, p. 233, 249. 22 mars, p. 242. 25 avril, p. 105. 9 mai, p. 214. 11 septembre, p. 171. 16 janvier, p. 136. 7 mars, p. 19, 21, 118, 126, 127, 128, 220.23 février, p. 184. 21 mars, p. 19. Liége, 3 avril, p. 233. 17 avril, p. 200. 7 juin, p. 118. 20 juin p. 21, 118, 126. Bruxelles, 24 juillet, p. 233. 20 septembre, p. 97, 133. 26 novembre, p. 128. 6 février 1824, p. 250. 8 mai, p. 118, 200. 16 décembre, p. 157. Grenoble, 12 janvier 1825, p. 242. Lyon, 20 janvier, p. 49. 9 février, p. 246. 5 mars, p. 157. 11 mars, p. 212. 26 mars, p. 127. 30 juillet, p. 212. 26 janvier 1826, p. 117. 3 février, p. 170. 15 avril, p. 242. Nîmes, 9 juillet, p. 289. 6 août, p. 170. 7 août, p. 211. 200. 30 janvier 1830, p. 250. 4 février, p. 136. 17 juin, p. 171. 31 juillet, p. 233. 11 août, p. 214. 8 septembre 1831, p. 238. 3 novembre, p. 118, 232. 25 novembre, p. 230. 1er février 1833, p. 250. Bordeaux, 28 février, p. 200. 7 septembre, p. 24, 200. 10 janvier 1834, p. 27. 3 mai, p. 27. 17 mai, p. 230, 231. 18 juillet, p. 232. 24 juillet, p. 171. Grenoble, 13 septembre, p. 214. Tribunal de Melun, 16 nov., p. 135. 23 mai, p. 231, 232. 11 juin, p. 172. 14 novembre, p. 170. Paris, 8 janvier 1836, p. 131. Angers, 20 janvier, p. 231. 3 mars, p. 127. 9 avril, p. 231. 5 mai, p. 127. 41 août, ibid. 13 août, p. 170. 8 novembre, p. 212. Bordeaux, 17 janvier 1839, p. 128. (Trois arrêts), 10 mai, p. 212. 18 octobre, p. 211. 6 décembre, p. 237, 238. 3 janvier 1840, p. 97, 289. 290. 6 mars, p. 232. Orléans, 11 mai, p. 288, 289. 13 août, p. 118. 11 septembre, p. 200. 19 septembre, p. 214. Tribunal de Baugé, 13 j. 1841, p. 179. 8 mai, p. 231. 5 juin, p 251. 26 juin, p. 246, 249. 30 juin, p. 289. 5 août, p. 234. 4 septembre, 200. Grenoble, 10 novembre, p. 135, 136. (Chambres réunies), 7 novembre, p. 200. Bourges, 25 novembre, p. 137. Poitiers, 10 décembre, p. 97, 290. 13 janvier 1837, p. 243. 21 janvier, p. 230, 288. 18 mars, p. 187. 7 avril, p. 230, 246, 249. Paris, 29 juin, p. 231. Amiens, 17 janvier 1842, p. 19, 119. 12 mai, p. 92, 99. 18 mai, p. 243. 30 juin, p. 100. Douai, 17 septembre, p. 178. 7 octobre, p. 92. 5 novembre, p. 118. 16 novembre, p. 178. Douai, 28 novembre, p. 20. Rouen, 12 janvier 1843, p. 117. Douai, 11 février, p. 118. Nancy, 12 février, p. 214. 28 février, p. 246. Poitiers. 20 mai, p. 184, 187, 188. 22 juin, p. 290. 30 septembre, p. 42. Tribunal de la Seine, 13 sept., p. 326. TABLE DES INSTRUCTIONS, CIRCULAIRES ET DÉCISIONS DES MINISTRES ET DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX. 10 pluviose an 10. Circulaire de l'administration forestière, p. 275. 28 novembre 1807. Circulaire du directeur général des forêts, ibid. 9 juillet 1818. Instruction du ministre de l'intérieur, p 273 et suiv. 20 septembre 1820. Décision du ministre des finances, p. 102 182. 15 novembre 1820. Instruction du directeur général de l'enregistrement, p. 103. 23 mars 1821. Instruction de l'administrateur des forêts, p. 285. 23 juillet 1823. Décision du ministre des finances, p. 102. 1er octobre 1823. Décision du ministre des finances, ibid. 3 octobre 1823. Décision du ministre des finances, p. 285. 23 septembre 1835. Circulaire du garde des sceaux, p. 182. 1 22 9 décembre 1835 Circulaire du garde des sceaux, ibid. juin 1840. Circulaire du directeur général des forêts, p. 285. mai 1844. Instruction du garde des sceaux, p. 297 et suiv. 20 mai 1844. Instruction du ministre de l'intérieur, p. 305 et suiv. 25 juin 1844. Circulaire du directeur général des contributions indirectes, p. 318 et suiv. 30 juin 1844. Instruction du directeur général des domaines, p. 321. 18 juillet 1844. Circulaire du ministre des finances, ibid. 18 juillet 1844. Circulaire du ministre des finances, p. 323. 23 juillet 1824. Décision du ministre 2 des finances, p. 102, 103. 26 mai 1825. Circulaire du garde des 5 sceaux, p. 127. 21 mai 1829. Décision du ministre des finances, p. 326. août 1844. Circulaire du directeur général de l'enregistrement, p. 324. août 1844. Décision du garde des sceaux, p. 50. TABLE DES AUTEURS ET DES OUVRAGES LE PLUS FRÉQUEMMENT CITÉS DANS CE VOLUME. Annales forestières, revue mensuelle, etc.. 1842-14, 4 vol. in-8. Baudrillart. Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches, etc., par Baudrillart; continué par M. Herbin de Halle, puis par M. Théodore Chevallier, 1821 à 1844, 7 vol. in-4. Baudrillart et de Quingery. - Dictionnaire des chasses, par Baudrillart; revu et augmenté par M. de Quingery, 1834, in-4. Bertrand, V. Lavallée. -- Bull., Bulletin. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, rendus en matière criminelle, an 7 à 1844, 49 vol. in-8. Cam. Busserolles. Code de la police de la chasse, par M. Camusat-Busserolles; revu par M. Franck-Carré, 1844, in-8. Carette, V. Devilleneuve. Championnière. - Manuel du chasseur, par M. Championnière, 1844, in-18. Chauveau et Hélie. — Théorie du Code pénal, 1re édition, 1834-1843, 8 vol. in-8. V. aussi Journal criminel. Chevallier, V. Baudrillart. Dz. A. Dalloz. Jurisprudence générale du royaume, 1824, 12 vol. in-4. Le meme. Recueil périodique, 1825-1844, 20 vol. in-4. Delaunay. Nouveau traité du droit de chasse, etc., 1681, in-12. Bevill. et Car. Devilleneuve et Carette. Recueil général des lois et arrêts, 4re série, 1791-1830, 9 vol. in-4. 2e série, 1831-1844, 14 vol. in-4. Suvergier. Collection. Collection complette des lois, décrets, ordonnances, etc., 1831 à 1844, 44 vol. in-8. Code de la chasse, ou commentaire de la loi du 3 mai 1844, in-8. Franck-Carré, V. Cam.-Busserolles. Gillon. - Code des chasses, etc., par MM. Gillon et de Villepin, 1844, gr. in-18. Hélie, V. Chauveau et Journ. crim. Herbin de Halle, V. Baudrillart. Houël. - Code de la chasse, etc., par M. Juste Houël, 5e éd., 1841, in-32. Isambert.-Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, par MM. Isambert, Jourdan, Decruzy, Taillandier et Armet, 1822-1833, 30 vol. in-8. Journ. crim. Journal du droit criminel, par MM. Chauveau, Hélie et Morin, 1829-1844, 16 vol. in-8°. Lavallée. Loi sur la police de la chasse, etc., avec un commentaire, etc., par Joseph Lavallée et Léon Bertrand, 1844, in-32. Mangin. Traité de l'action publique et de l'action civile, 1837, 2 vol. in-8°. -Traité des procès-verbaux, 1839, 1 vol. in-8. Morin, V. Journal criminel. Petit. Traité complet du droit de chasse, It. I et II, 1838; t. III, taire sur la loi du 3 mai 1844, in-8. Quingery (de), V. Baudrillart. Villepin, V. Gillon. Commen AUTRES OUVRAGES SUR LA LÉGISLATION DE LA CHASSE. La nouvelle jurisprudence sur le fait des chasses, etc., 1686, 2 vol. in-12. Manuel des chasses, ou dissertation sur le droit de chasse, etc., 1762, in-12. Essai historique et légal sur la chasse, 1769, in-18. Principes généraux de jurisprudence sur les droits de chasse et de pêche, etc., 1775, in 18. Codes de la pêche fluviale et de la chasse, etc., par un membre du ministère public, 1829, in-8. Précis des lois et de la jurisprudence sur la police rurale, sur la chasse et sur la pêche, par E. Lonchampt, 3e édit., 1838, in-12. Code de la chasse expliqué, par Rogron, 1836. gr. in-18. Vade mecum du chasseur, etc., par Brody, 1840, in-12. Code de la chasse, etc., par M. Berrurier, 1844, in-32. Loi sur la police de la chasse, etc., avec un commentaire, etc., par MM. Loiseau et Vergé, 2e édit., 1844, in-24. Code de la police de la chasse, par M. Camusat-Busserolles, revu par M. Frank-Carré. |