...par le président du conseil d'administration ou par celui des membres qui en fait les fonctions. Hue feuille de présence , destinée à constater le nombre...l'assemblée et celui des actions représentées par chacun d'ejix , demeure annexée à la minute du procès-verbal, ainsi que les mandats. Cette feuille est...

...ft cet e£fel, et signés par le président, le secrétaire et les scrutateurs. Un état destiné a constater le nombre des membres assistant à l'assemblée« et celui des actions qu'ils possè Cas de décès» 37. Dans aucun cas, les hérîliers on avantsdroit des actionnaires...

...tenu à cet effet, et signés par ie président, le secrétaire et les scrutateurs. Un état destiné à constater le nombre des membres assistant à l'assemblée et celui des actions qu'ils possèdent reste annexé à la minute du procèsverbal des délibération*. Toute délibération...

...qui en est le porteur, une carte d'admission indiquant le nombre et le numéro de ses actions. — Une feuille de présence destinée à constater le nombre des membres assistant à l'assemblée et relui des actions qu'ils possèdent demeure annexée à la minute du procès-verbal de la délibération....

...de leurs actions, mais seulement sur les affaires à l'ordre du jour de la première réunion. 27. Une feuille de présence, destinée à constater le...membres assistant à l'assemblée et celui des actions dont ils sont propriétaires, demeure annexée à la minute du procès-verbal de délibération. Celte...

...par le président du conseil d'administrat'on , ou l'administrateur qui en remplit les fonction.». Une feuille de présence destinée à constater le nombre des membres assistant à l'assemblée et des actions que chacun d'eux représente, demeure annexée à la minute du procès-verbal , ainsi que...

...eux. Les extraits de ers procèsverbaux sont crrl'fiés par le président de Passembléc généra'e. Une feuille de présence, destinée à constater le...l'assemblée, et celui des actions représentées par cha' du nombre d'actions a amortir, la somme nrce saire pour compléter le fonds d'amortissement rail...

...publics on par celui des membres qui en remplit les fonctions. Cne feuille de présence, destinée a constater le nombre des membres assistant à l'assemblée...celui des actions représentées par chacun d'eux , demeure annexée à la minute du procèe-verbal , linsi que les pouvoirs ; cette feuille est signée...

...procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par la majorité des membres composant le bureau. Une feuille de présence, destinée à constater le...nombre des membres assistant à l'assemblée et celui de leurs actions, demeure annexée à la minule da p roces- verbal. Elle est revêtue des mêmes signatures....

...procès-verbaux, inscrites sur un registre spécial et signées par le président et le secrétaire seulement. Une feuille de présence, destinée à constater le...nombre des membres assistant à l'assemblée et celui de leurs actions, demeure, ainsi que les procurations, annexée à la minute du procèsverbal ; elle...