Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1840 |
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... compte de cette ville , contrat de vente d'un terrain de cent seize mètres soixante centimètres , à prendre dans l'ancienne basse - cour de l'abbaye des Prémontrés , appartenant à l'Etat , et dé- signé dans un plan levé par le sieur ...
... compte de cette ville , contrat de vente d'un terrain de cent seize mètres soixante centimètres , à prendre dans l'ancienne basse - cour de l'abbaye des Prémontrés , appartenant à l'Etat , et dé- signé dans un plan levé par le sieur ...
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... compte de quarante - trois kilogrammes d'huile de palme ou de coco et de trente- cinq kilogrammes de soude ou natron . 2. Pour compenser la tare qui a supporté les droits d'entrée , il sera tenu compte de treize pour cent aux huiles et ...
... compte de quarante - trois kilogrammes d'huile de palme ou de coco et de trente- cinq kilogrammes de soude ou natron . 2. Pour compenser la tare qui a supporté les droits d'entrée , il sera tenu compte de treize pour cent aux huiles et ...
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... compte à notre ministre secrétaire d'Etat de l'agri- culture et du commerce ; la société lui présentera , tous les six mois , et plus sou- vent , s'il le requiert , l'état de situation de la banque . 4. Pour l'exécution de l'art . 31 de ...
... compte à notre ministre secrétaire d'Etat de l'agri- culture et du commerce ; la société lui présentera , tous les six mois , et plus sou- vent , s'il le requiert , l'état de situation de la banque . 4. Pour l'exécution de l'art . 31 de ...
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... compte , non seulement pour l'emploi de ses réserves , mais encore d'une por- tion de son capital dont la quotité serait fixée ultérieurement par le conseil général d'adminis- tration . 12. La banque n'admettra à l'escompte que des ...
... compte , non seulement pour l'emploi de ses réserves , mais encore d'une por- tion de son capital dont la quotité serait fixée ultérieurement par le conseil général d'adminis- tration . 12. La banque n'admettra à l'escompte que des ...
Page 10
... compte annuel des opérations de la banque , qui devra être présenté à l'assemblée générale le jour de la réunion périodique , sera arrêté par le conseil général et présenté en son nom par son président . Ce compte sera imprimé et remis ...
... compte annuel des opérations de la banque , qui devra être présenté à l'assemblée générale le jour de la réunion périodique , sera arrêté par le conseil général et présenté en son nom par son président . Ce compte sera imprimé et remis ...
Common terms and phrases
1er janvier 24 avril actionnaires actions administrateurs annexé août aura autorisé avril banque budget Bull caisse cent centimes Chambre des Députés Chambre des Pairs CHAPITRE chargé chemin de fer cinq circonscriptions classe colonie commerce commission commune badoise commune française compagnie comptabilité publique concession conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil général créances crédit extraordinaire crédits d'Etat au département Dalhunden décimilligrades délibération dépenses directeur dispositions établissements fixé frais gouvernement gouverneur grades juillet juin l'agriculture l'art l'assemblée générale l'assurance l'exercice l'indemnité l'ordonnance ladite lative limite liquidation Louis-Philippe Lozère majorité marine mécaniciens membres du conseil ment mètres mille millions ministre des finances ministre secrétaire d'Etat nance objets assurés octobre ordonnance du 31 ordonnance royale paiement Pelet pourra pourront pré préfet présente loi président procès-verbal rapport ront Sellingen sépare les bans sera tenue seront service session sociétaires société solde somme spécial sucre tarif tement tion titre travaux publics tribunal tribunal de commerce
Popular passages
Page 233 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 231 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 231 - ... à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 249 - Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, signé : N.
Page 187 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 51 - ... aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de...
Page 232 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce...
Page 187 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Page 12 - Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7e jour du mois de décembre de l'an de grâce 1839.
Page 276 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise.