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Books Books 1 - 10 of 113 on ... aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne....
" ... aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 51
1840
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1840
...cette demande ainsi justifiée . la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné de plu» toute aide et assistance pour la recherche, saisie...arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenu* et gardés dans les priions du pays, à la réquisition et an* frais dos consuls , jusqu'à...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841
...équipage. Sur celle demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il li" ii -ci.1 de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdils déserteurs, qui seront même détenu* et gardés dans les prisons du pays, à In rcqiiile...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon - Marine insurance - 1827
...qu'il réclament faisaient partie dudit équipage : sur cette demande, ainsi justifiée, l'extradition ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus...dans les prisons du pays, à la réquisition et aux irais des consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - Europe - 1828
...partie dudit équipage : sur cette demando, ainù justifiée, l'extradition ne pourra leur rtrcrefusée. Il leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche , s¿isie et arrestatiou dcsd.:ts déserteurs, qui seront mémo détenus et gardés dans le« prisons...
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Nouveaux supplémens au recueil de traités, Volume 1

Georg Friedrich von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard - Treaties - 1839
...qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage: sur cette demande, ainsi justifiée, l'extradition ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus...détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisîtîon et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les...
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Manuel des consuls, Volume 2, Part 2, Book 1

Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839
...qu'ils réclament faisaient partie dudit Équipage : sur celle demande, ainsi justifiée', l'Extradition ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus...Assistance pour la Recherche, Saisie et Arrestation dcsdils Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays à la réquisition...
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Manuel des consuls, Volume 2, Part 2

Alexander von Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839
...leur sera donné de plus toute Aide et Assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits Déserteurs, qui seront même détenus et gardés...prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Co7isuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celle...
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Bulletin des lois

France - Law - 1840
...dudit équipage, et qu'ils étaient obligés à suivre le voyage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; il leur sera, de plus, donné toute aide et assistance pour ia recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, cpi seront même détenus et gardés. dans...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1841
...les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera...détenus et gardés dans les prisons du pays , à la requête et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire...
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British and Foreign State Papers

Great Britain - 1859
...cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie...prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consul*, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasioa de les faire partir. Si, pourtant, cette...
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