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Books Books 1 - 10 of 150 on En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et....
" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 187
1840
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 51

1882
...et simultanément avec celles du traité de commerce conclu à la date de ce jour. En loi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. déclare (|ue le traité ci-dessus est ratilié et a force de loi dans toutes ses parties, promettant,...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Sardinia (Italy) - 1844
...Washington dans dix mois, de la date de la signature , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets respectifs. « Fait à Gênes le 26 novembre 1858. ( LS ) SOLAR DE LA MARGUERITE. ( LS ) NATHANIEL...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...dans le délai d'un mois, ou plus loi , si faire se peut. Fnit à Paris, le 27e jour du mois d'août de l'an de grâce 1839. (LS) Signé maréchal duc de Dalmatie. (LS) Signé comte Le Hon. 27 SEPTEMBRE =±± 26 OCTOBRE 1839. — Ordonnance du roi qui reconnaît comme établissement...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...Paris ou à Austin, dans le délai de huit mois, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent...l'an de grâce 1839. (LS} Signé maréchal duc de IULMATIB. (LS) Signé J. PJNCKKEYIlt.M)EllSUN. Articles additionnels. Art. 1«. La législation française...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1841
...annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets, En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent...et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20" jour du mois de juillet de l'an de grâce 1 8/10. (LS) Signé A. THIEKS. (LS) J. .1. ROCHUSSEN....
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Treaties - 1841
...shall be exchanged in the city 1838 de la signature , ou plus tût si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets respectifs. Fait à Gènes, le 26 novembre 1838. (LS) SOLAR DE LA MARGUERITE. (LS) NATUASIEL NILES....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868
...les ratifications en seront échangées à Caracas le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets particuliers. Fait à Caracas le 19 Décembre, 1862. (LS) W. STUEUP. (LS) MORALES MARCANO. CONCORDAT...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1841
...time at which it may take place. 1838 de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets respectifs. Fait à Gènes, le 26 novembre 1838. (LS) SOLAR DE LA MARGUERITE. (LS) NATHAHIEL NILES....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Part 1

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843
...annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent...et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le vingt-cinquième jour du mois de juillet de l'an de grâce mil huit cent quarante. (LS) A. THIEHS....
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin, le cinquième jour du mois de novembre de l'an 1850. ( LS) FERDINAND BARROT. ( LS) ClRRARIO....
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