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Books Books 1 - 10 of 128 on Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et....
" Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 232
1840
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British and Foreign State Papers

Great Britain - 1829
...admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...Bourses et Chambres de Commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ; Des droits établis pour...
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Annuaire historique universel, Volume 22

Europe - 1839
...profit des communes (foi du 18 juillet 1837); Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion...en payant; Des contributions spéciales destinées 3 subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés...
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Annuaire historique universel

Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces - Europe - 1837
...spectacles ; D'un quart de la recette brute dam les lieux de réunion ou de fête où l'on est «idmisen payant; Des contributions spéciales destinées à...bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissement et aux établissemeus sanitaires. Ait. 8. Pour subvenir...
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Annuaire historique universel, Volume 18

Europe - 1836
...d'entrée dans les spectacles; D'un quart de la recette brûle dan les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses dt-s bourses cl chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdils établissemens...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - Europe - 1829
...de ces droits qui n'eu sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, aiiisi que des revenus spéciaux accordés auxdits établi ssonicns et aux établissemeus sanitaires...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841
...juillet! 837) ; Du dixième des billets d'entrée dans le* spectacles et les concerts quotidiens ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion...bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de place...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1840
...d'entrée dans les spectacles ; D'un quart de recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales...bourses et chambres de commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdits établissements et aux établissements sanitaires; Des droits de places...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1835
...maintenu en vigueur par la loi du aa juillet 1791; Du dixième des billets d entrée dans les spectacles ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contiibutions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1830
...de ces droits qni n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions spéciales destinées à subvenir...bourses et chambres de commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ; Des droits établis ponr...
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Bulletin des lois

France - Law - 1821
...chacun des entreposeurs et pour chacun des gardes -magasins. • I I. Continueront d'être perçues les contributions spéciales destinées à subvenir aux...dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdits établissejnens et aux établissemens sanitaires. 12. Celles...
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