Histoire biographique de la Chambre des Pairs: depuis la Restauration jusqu'à l'époque actuelle |
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... ministre secrétaire d'État au département de la justice , fera expédier par notre commission du sceau , aux membres de la chambre des pairs , sur la demande qui lui en sera faité par le mi- nistère d'un référendaire au sceau , les ...
... ministre secrétaire d'État au département de la justice , fera expédier par notre commission du sceau , aux membres de la chambre des pairs , sur la demande qui lui en sera faité par le mi- nistère d'un référendaire au sceau , les ...
Page lvii
... ministre de la guerre , annonçait à l'assemblée législative la fuite à l'étranger de 3,864 officiers . L'assemblée , le roi , adressèrent aux princes d'inutiles exhor- tations pour les rappeler ; ils n'y répondirent que par une pro ...
... ministre de la guerre , annonçait à l'assemblée législative la fuite à l'étranger de 3,864 officiers . L'assemblée , le roi , adressèrent aux princes d'inutiles exhor- tations pour les rappeler ; ils n'y répondirent que par une pro ...
Page lxxxvi
... ministre d'État , était tombé en 1726 dans la disgrâce du roi , et avait été exilé à Chantilly où il mourut le 27 janvier 1740. Le jeune Condé n'avait pas encore atteint sa cinquième année , et il restait orphelin , mais Louis XV ne ...
... ministre d'État , était tombé en 1726 dans la disgrâce du roi , et avait été exilé à Chantilly où il mourut le 27 janvier 1740. Le jeune Condé n'avait pas encore atteint sa cinquième année , et il restait orphelin , mais Louis XV ne ...
Page 3
... ministre de la justice . La situation , précaire et transitoire de la jurisprudence française , l'ab- sence des codes , la confusion d'une foule de lois abrogées par des lois nouvelles , ou annulées de fait par l'orga- nisation qui ...
... ministre de la justice . La situation , précaire et transitoire de la jurisprudence française , l'ab- sence des codes , la confusion d'une foule de lois abrogées par des lois nouvelles , ou annulées de fait par l'orga- nisation qui ...
Page 4
... ministre plénipotentiaire de France en Danemarck . Nommé mem- bre du sénat et comte peu de temps après son retour , il fut élevé par Louis XVIII à la pairie en 1814 , avec le titre de marquis . Décédé en 1819 , le marquis d'Aguesseau n ...
... ministre plénipotentiaire de France en Danemarck . Nommé mem- bre du sénat et comte peu de temps après son retour , il fut élevé par Louis XVIII à la pairie en 1814 , avec le titre de marquis . Décédé en 1819 , le marquis d'Aguesseau n ...
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Common terms and phrases
17 août 18 brumaire actes aide de camp appelé armée avaient bataille bientôt Bourbons campagne de Russie carrière cent jours cham chambre des députés chambre des pairs chambre haute chargé chef colonel commandement comte de l'empire Condé conseil d'Etat constitutionnelle corps d'Espagne dant département devint division militaire élevé émigra entra au service époque famille fonctions Fran général de brigade général de division gouvernement grade de général guerre hommes juin l'année suivante l'ar l'armée l'assemblée l'empereur l'époque Légion liberté lieutenant général Louis XVIII majorité mandement maréchal de camp marquis mars Masséna mée membre ment mière ministre mort Napo Napoléon naquit néral neur nistre noble pair noblesse nommé pair officier pagne passa pendant les cent politique première restauration président prince prit qualité quitta reçut régiment rentra retraite révolution royale Russie seconde restauration sénat siége sion succès talents tauration tête tion titre Villèle vota
Popular passages
Page 296 - Allez dire au premier consul, que je meurs avec le regret de n'avoir pas assez fait pour vivre dans la postérité.
Page 85 - Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter, pour l'avenir, sur des actes de sagesse et de justice; mais cfu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français...
Page 44 - Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes.
Page xlii - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page xlii - La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté.
Page 41 - MUSSET-PATHAY , relations des principaux sièges faits ou soutenus en Europe, par les armées françaises, depuis 1792; rédigées par MM.
Page 85 - Qu'il a commis cet attentat aux droits du peuple lors même qu'il venait d'ajourner, sans nécessité, le Corps législatif, et de faire supprimer comme criminel un rapport de ce corps, auquel il contestait son titre et sa part à la représentation nationale ; — Qu'il a entrepris une suite de guerres en violation de l'article...
Page 85 - ... temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés, de maximes fausses , de doctrines favorables au despotisme , et d'outrages contre les...
Page xlii - Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l'ordre du Roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence.
Page 301 - Vues sur les moyens d'exécution dont les représentants de la France pourront disposer...