Histoire biographique de la Chambre des Pairs: depuis la Restauration jusqu'à l'époque actuelle |
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... parlement , enfin , chambre législative et partie intégrante du gouvernement . C'est surtout dans son état actuel et dans l'influence qu'elle peut avoir sur nos destinées constitutionnelles que nous la consi- dèrerons . Parlant d'elle ...
... parlement , enfin , chambre législative et partie intégrante du gouvernement . C'est surtout dans son état actuel et dans l'influence qu'elle peut avoir sur nos destinées constitutionnelles que nous la consi- dèrerons . Parlant d'elle ...
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... parlement , réunion qui ne fut d'abord établie par aucune loi , mais s'opéra par l'usage et la force des choses . On vit alors les pairs figurer parmi les magistrats du parlement comme membres et conseillers de cette cour . Aussi chaque ...
... parlement , réunion qui ne fut d'abord établie par aucune loi , mais s'opéra par l'usage et la force des choses . On vit alors les pairs figurer parmi les magistrats du parlement comme membres et conseillers de cette cour . Aussi chaque ...
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... parlement , et ce n'était qu'après la vérification qu'ils pouvaient prêter leur serment . Ils ne furent même , par la suite , admis à cette for- malité , et par conséquent reconnus membres du par- lement , qu'après une information ...
... parlement , et ce n'était qu'après la vérification qu'ils pouvaient prêter leur serment . Ils ne furent même , par la suite , admis à cette for- malité , et par conséquent reconnus membres du par- lement , qu'après une information ...
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... parlement , dé- posaient leurs épées , ne siégeant que comme ma- gistrats ; les princes du sang eux - mêmes n'avaient pas cru devoir s'exempter de cette formalité , qui semblait un hommage rendu aux lois et à la magis- trature . Le roi ...
... parlement , dé- posaient leurs épées , ne siégeant que comme ma- gistrats ; les princes du sang eux - mêmes n'avaient pas cru devoir s'exempter de cette formalité , qui semblait un hommage rendu aux lois et à la magis- trature . Le roi ...
Page xxiv
... Parlement , et son avo- cat opposa à l'arrêt rendu par le Châtelet la dignité de pair . Ce serait , dit - il , une chose indigne de voir une personne de cette qualité emprisonnée et souffrir un affront qui ne se peut réparer . Aussi ...
... Parlement , et son avo- cat opposa à l'arrêt rendu par le Châtelet la dignité de pair . Ce serait , dit - il , une chose indigne de voir une personne de cette qualité emprisonnée et souffrir un affront qui ne se peut réparer . Aussi ...
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Common terms and phrases
17 août 18 brumaire actes aide de camp appelé armée avaient bataille bientôt Bourbons campagne de Russie carrière cent jours cham chambre des députés chambre des pairs chambre haute chargé chef colonel commandement comte de l'empire Condé conseil d'Etat constitutionnelle corps d'Espagne dant département devint division militaire élevé émigra entra au service époque famille fonctions Fran général de brigade général de division gouvernement grade de général guerre hommes juin l'année suivante l'ar l'armée l'assemblée l'empereur l'époque Légion liberté lieutenant général Louis XVIII majorité mandement maréchal de camp marquis mars Masséna mée membre ment mière ministre mort Napo Napoléon naquit néral neur nistre noble pair noblesse nommé pair officier pagne passa pendant les cent politique première restauration président prince prit qualité quitta reçut régiment rentra retraite révolution royale Russie seconde restauration sénat siége sion succès talents tauration tête tion titre Villèle vota
Popular passages
Page 296 - Allez dire au premier consul, que je meurs avec le regret de n'avoir pas assez fait pour vivre dans la postérité.
Page 85 - Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter, pour l'avenir, sur des actes de sagesse et de justice; mais cfu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français...
Page 44 - Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes.
Page xlii - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page xlii - La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté.
Page 41 - MUSSET-PATHAY , relations des principaux sièges faits ou soutenus en Europe, par les armées françaises, depuis 1792; rédigées par MM.
Page 85 - Qu'il a commis cet attentat aux droits du peuple lors même qu'il venait d'ajourner, sans nécessité, le Corps législatif, et de faire supprimer comme criminel un rapport de ce corps, auquel il contestait son titre et sa part à la représentation nationale ; — Qu'il a entrepris une suite de guerres en violation de l'article...
Page 85 - ... temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés, de maximes fausses , de doctrines favorables au despotisme , et d'outrages contre les...
Page xlii - Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l'ordre du Roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence.
Page 301 - Vues sur les moyens d'exécution dont les représentants de la France pourront disposer...