Histoire biographique de la Chambre des Pairs: depuis la Restauration jusqu'à l'époque actuelle |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page viii
... titre de propriété avec le sol , et les serfs dépen- dants de l'alleu le furent également avec ce dernier . Les justices ne s'entendaient pas alors du seul droit des juges ; elles comprenaient aussi la percep- tion des cens , l'appel ...
... titre de propriété avec le sol , et les serfs dépen- dants de l'alleu le furent également avec ce dernier . Les justices ne s'entendaient pas alors du seul droit des juges ; elles comprenaient aussi la percep- tion des cens , l'appel ...
Page xiii
... titre et de la même prérogative , et comme les pairs laïques , au nombre de six . Ces douze pairs , vassaux du roi , étaient tenus de le servir et dans ses armées , et dans sa cour féo- dale . Ils étaient réciproquement leurs propres ...
... titre et de la même prérogative , et comme les pairs laïques , au nombre de six . Ces douze pairs , vassaux du roi , étaient tenus de le servir et dans ses armées , et dans sa cour féo- dale . Ils étaient réciproquement leurs propres ...
Page xx
... titre ce- lui de conseiller . Les femmes cessèrent d'intervenir dans les jugements et de prendre séance à la haute Cour . " La nomination de pair s'effectuant par lettres d'érection , ceux qui les recevaient durent en faire la ...
... titre ce- lui de conseiller . Les femmes cessèrent d'intervenir dans les jugements et de prendre séance à la haute Cour . " La nomination de pair s'effectuant par lettres d'érection , ceux qui les recevaient durent en faire la ...
Page xxvi
... titre et dignité desdits duchés et pairies demeurera an- « < nexé , sans pouvoir être sujet à aucunes dettes ni « détraction de quelque nature qu'elles puissent être , lorsque l'on aura observé les formalités prescrites << par les ...
... titre et dignité desdits duchés et pairies demeurera an- « < nexé , sans pouvoir être sujet à aucunes dettes ni « détraction de quelque nature qu'elles puissent être , lorsque l'on aura observé les formalités prescrites << par les ...
Page xxvii
... titre . Quoi- que les arrêts rendus par le parlement portassent toujours en texte : La Cour suffisamment garnie de pairs , ils ne prenaient aucune part aux délibéra- tions , et ne partageaient pas la disgrâce encourue plus d'une fois ...
... titre . Quoi- que les arrêts rendus par le parlement portassent toujours en texte : La Cour suffisamment garnie de pairs , ils ne prenaient aucune part aux délibéra- tions , et ne partageaient pas la disgrâce encourue plus d'une fois ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 août 18 brumaire actes aide de camp appelé armée avaient bataille bientôt Bourbons campagne de Russie carrière cent jours cham chambre des députés chambre des pairs chambre haute chargé chef colonel commandement comte de l'empire Condé conseil d'Etat constitutionnelle corps d'Espagne dant département devint division militaire élevé émigra entra au service époque famille fonctions Fran général de brigade général de division gouvernement grade de général guerre hommes juin l'année suivante l'ar l'armée l'assemblée l'empereur l'époque Légion liberté lieutenant général Louis XVIII majorité mandement maréchal de camp marquis mars Masséna mée membre ment mière ministre mort Napo Napoléon naquit néral neur nistre noble pair noblesse nommé pair officier pagne passa pendant les cent politique première restauration président prince prit qualité quitta reçut régiment rentra retraite révolution royale Russie seconde restauration sénat siége sion succès talents tauration tête tion titre Villèle vota
Popular passages
Page 296 - Allez dire au premier consul, que je meurs avec le regret de n'avoir pas assez fait pour vivre dans la postérité.
Page 85 - Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter, pour l'avenir, sur des actes de sagesse et de justice; mais cfu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français...
Page 44 - Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes.
Page xlii - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page xlii - La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté.
Page 41 - MUSSET-PATHAY , relations des principaux sièges faits ou soutenus en Europe, par les armées françaises, depuis 1792; rédigées par MM.
Page 85 - Qu'il a commis cet attentat aux droits du peuple lors même qu'il venait d'ajourner, sans nécessité, le Corps législatif, et de faire supprimer comme criminel un rapport de ce corps, auquel il contestait son titre et sa part à la représentation nationale ; — Qu'il a entrepris une suite de guerres en violation de l'article...
Page 85 - ... temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés, de maximes fausses , de doctrines favorables au despotisme , et d'outrages contre les...
Page xlii - Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l'ordre du Roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence.
Page 301 - Vues sur les moyens d'exécution dont les représentants de la France pourront disposer...