Histoire biographique de la Chambre des pairs depuis la restauration. Précedée d'un essai sur l'institution et l'influence de la pairie d'un essai sur l'institution et l'influence de la pairie en France, par C.O. Barbaroux |
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33. La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État , qui seront définis par une loi . 34. Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre , et jugé que par elle en matière ...
33. La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État , qui seront définis par une loi . 34. Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre , et jugé que par elle en matière ...
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Popular passages
Page 298 - Allez dire au premier consul, que je meurs avec le regret de n'avoir pas assez fait pour vivre dans la postérité.
Page 87 - Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter, pour l'avenir, sur des actes de sagesse et de justice; mais cfu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français...
Page 44 - Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes.
Page xlii - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page xlii - La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté.
Page 43 - MUSSET-PATHAY , relations des principaux sièges faits ou soutenus en Europe, par les armées françaises, depuis 1792; rédigées par MM.
Page 87 - Qu'il a commis cet attentat aux droits du peuple lors même qu'il venait d'ajourner, sans nécessité, le Corps législatif, et de faire supprimer comme criminel un rapport de ce corps, auquel il contestait son titre et sa part à la représentation nationale ; — Qu'il a entrepris une suite de guerres en violation de l'article...
Page 87 - ... temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés, de maximes fausses , de doctrines favorables au despotisme , et d'outrages contre les...
Page xlii - Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l'ordre du Roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence.
Page 303 - Vues sur les moyens d'exécution dont les représentants de la France pourront disposer...
Bibliographic information
| Title | Histoire biographique de la Chambre des pairs depuis la restauration. Précedée d'un essai sur l'institution et l'influence de la pairie d'un essai sur l'institution et l'influence de la pairie en France, par C.O. Barbaroux |
| Author | Joseph Alexandre Lardier |
| Published | 1829 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 24 May 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |