Les colonies françaises au début du XXe siècle: Préface et introduction [par] Paul Masson ... Algérie [par] F. Nicollet ... G. Valran ... Tunisie [par] E. TouteyBarlatier, 1906 - Exposition nationale coloniale de Marseille |
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Popular passages
Page 328 - Les chambres qui contreviendraient aux prescriptions de la présente loi pourraient être dissoutes par décret rendu en conseil des ministres, sur la proposition du ministre de l'agriculture.
Page 400 - Art. 14. .Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, sil appartient à une congrégation religieuse non autorisée.
Page 103 - Le régime financier des colonies est modifié, à partir du 1er janvier 1901, conformément aux dispositions suivantes : 1° - toutes les dépenses civiles et de la gendarmerie sont supportées en principe par les budgets des colonies ; Des subventions peuvent être accordées aux colonies sur le budget de l'Etat. Des contingents pourront être imposés à chaque colonie jusqu'à concurrence du montant des dépenses militaires qui y sont effectuées.
Page 340 - Si le budget n'est pas voté et homologué lors de l'ouverture d'un exercice, le budget de l'exercice précédent est applicable de plein droit et par douzièmes.
Page 120 - Le gouvernement de Sa Majesté Britannique reconnaît la zone d'influence de la France au sud de ses possessions méditerranéennes, jusqu'à une ligne de Say sur le Niger à Barroua sur le lac Tchad, tracée de façon à comprendre dans la zone d'action de la Compagnie du Niger tout ce qui appartient équitablement au royaume de Sokoto; la ligne restant à déterminer par les commissaires à nommer.
Page 384 - ... qui auront donné avec le plus de zèle et de succès l'enseignement des travaux manuels, l'enseignement professionnel et particulièrement l'enseignement agricole (1).
Page 332 - ... dont la solution peut lui être réservée par les statuts. Elle se prononce sur la gestion du syndicat, qui doit, à la réunion annuelle, lui rendre compte des opérations accomplies pendant l'année ainsi que de la situation financière. Dans les réunions extraordinaires, l'assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions qui lui sont soumises par le syndicat ou le préfet et sont expressément mentionnées dans les convocations. Copie des délibérations de l'assemblée est...
Page 339 - Aucune proposition tendant, soit à des augmentations de traitements, d'indemnités ou de pensions, soit à des créations de services, d'emplois, de pensions, ou à leur extension en dehors des limites prévues par les lois en vigueur, ne peut être faite sous forme d'amendement ou d'article additionnel au budget.
Page 305 - Payer aux ouvriers un salaire normal égal, pour chaque profession et dans chaque profession pour chaque catégorie d'ouvriers, au taux couramment appliqué dans la ville ou la région où le travail est exécuté; 4°...
Page 328 - Le gouverneur général représente le gouvernement de la République dans toute l'étendue du territoire algérien. Il a le droit de préséance sur tous les fonctionnaires civils et militaires.