11,311 |11,302 | 10,496 | 11,022 | 10,581 | 10,600 | 11,252 11,444 Il ne me reste plus qu'à présenter l'analyse des travaux de la Cour de Cas- Il a été porté devant la chambre des requêtes : En 1835, 570 affaires, dont 444 pourvois provenant de Cours royales, 123 des tribu- En 1836, 609 pourvois, dont 471 ont été fournis par les Cours royales, 128 par les Il a été inscrit à la chambre civile: En 1835, 265 affaires, dont 206 appartenant aux Cours royales, 54 aux tribunaux En 1836, 226 affaires provenant, 181 des Cours royales, 41 des tribunaux de pre- T. LVI. 6 Le nombre des arrêts rendus par la chambre des requétos a été, En 1835, De 578, dont 508 de rejet, 265 d'admission, 3 d'annulation, 2 en règle- En 1836, De 549, dont 318 de rejet, 226 d'admission, i d'annulation, et 4 en règle- Il a été prononcé, en outre, pendant ces deux années, 11 arrêts prépa- Les arrêts rendus par la chambre civile se sont élevés, En 1835, A 232, dont 77 de rejet, 154 de cassation et 1 portant qu'il n'y a lieu à En 1836, A 217, dont 92 de rejet, et 125 de cassation, Parmi les arrêts de la chambre des requêtes, il y a eu, En 1835, Pour les Cours royales. 274 arrêts de rejet et 206 d'admission. Pour les tribunaux de ire instance. Pour les Cours royales. 286 arrêts de rejet et 181 d'admission; Pour les tribunaux de Parmi les arrêts rendus par la chambre civile, on en compte, En 1835, En tenant compte des rejets qui ont eu lieu, tant devant la chambre des requêtes que devant la chambre civile, on reconnaît que la proportion des cassations a été : En 1835, de 22 sur 100 arrêts relativement aux décisions des Cours royales, et de 53 sur 100 arrêts relativement à celles des tribunaux de première instance; En 1836, de 18 sur 100 relativement aux décisions des Cours royales, et de 44 sur 100 relativement à celles des tribunaux de première instance. Les chiffres d'une seule année ayant paru trop faibles pour qu'il fût possible de tirer d'utiles inductions du nombre des rejets et des cassations prononcés pour chaque Cour royale, mon prédécesseur avait cru devoir présenter dans le compte de la justice civile et commerciale de l'année 1834 un tableau qui indiquait quelle avait été, pendant les quatre années écoulées de 1831 à 1834, la proportion des cassations dans les 27 Cours du royaume, et qui faisait connaître en même temps le rang auquel chacune d'elles avait droit dans la classe à laquelle elle appartenait, d'après le nombre des arrêts contradictoires définitifs qu'elle avait rendus. J'ai pensé qu'il ne serait pas sans intérêt de produire ici de semblables renseignements; ils font l'objet du tableau suivant qui embrasse les cinq années 1832, 1833, 1834, 1835 et 1836. Cours royales Arrête contradictoires définitifs. 4832. 1833. 1834. 1835, 1836. COURS ROYALES COMPOSÉES de Paris....... 1,292 1,645 1,409 1,300 1,384 7,000 286 Total pour les cing années. Propor tion Rejets Cassations. des cassations. cinq CHAMBRES. 80 0,24 Toulouse. Rennes..... 175 245 236 250 275 1,181 44 0,10 369 1,634 111 Caen..... 297 328 307 292 276 1,500 76 Grenoble... 293 342 Riom... 266 275 303 Douai.. 185 191 212 Poitiers. 211 196 995 30 0,07 0,27 0,19 0,09 0,20 0,34 0,17 0,16 0,29 0,21 0,17 0,28 0,22 0,18 0,28 0,30 0,08 0,27 8 0,19 En comparant le tableau ci-dessus avec celui qui figure dans la statistique de l'année 1834, on voit qu'aucune des Cours de la seconde classe n'a perdu le numéro, l'espèce de rang d'honneur qu'elle occupait dans le premier tableau, et qu'il n'y a eu à cet égard que de légers changements parmi les Cours royales qui composent la troisième classe. Quant à la proportion des cassations, elle n'a varié que dans un petit nombre de Cours, parmi lesquelles on remarque celles de Pau, Amiens, Angers, Nancy, Nîmes et Orléans. Pour la première, la proportion des cassations était de 21 sur 100 arrêts; elle n'est plus que de 13 sur 100. Pour la deuxième, elle était de 17 sur 100; elle n'est plus aujourd'hui que de 8 sur 100. Pour la troisième, elle s'élevait à 16 sur 100; elle est réduite à 7 sur 100. Dans ces trois premières Cours, la proportion des cassations a diminué d'une manière notable; le contraire a eu lieu dans les trois dernières. Pour la Cour de Nancy, cette proportion était de 12 arrêts sur 100; elle s'élève aujourd'hui à 19 sur 100. Pour celle de Nîmes, les cassations n'étaient que de 19 sur 100; elles sont maintenant de 28 sur 100. Pour celle d'Orléans, on n'en comptait que 14 sur 100 arrêts; on en compte aujourd'hui 22 sur 100. Ces différences, au surplus, n'ont point influé sur les résultats géné raux. La moyenne des cassations pour toutes les Cours royales était de 18 sur 100 arrêts; elle s'élève aujourd'hui à 19 sur 100. Le tableau qui précède prouve, en outre, ainsi que les statistiques précédentes avaient déjà donné lieu de le remarquer, que la célérité dans le jugement des procès ne nuit en rien à la bonté des décisions. La proportion des cassations pour la Cour royale de Paris, qui, relativement à sa composition, est la plus occupée, ne dépasse que de très-peu la moyenne générale. Cette proportion est de beaucoup inférieure à la moyenne pour les Cours de Bordeaux et de Caen, qui occupent, dans la seconde classe, le premier et le quatrième rang. Plusieurs des Cours placées dans la première moitié de la troisième classe présentent aussi, pour les cassations, une proportion inférieure à la moyenne générale, ou qui ne l'excède que de peu. Si l'on considère maintenant les arrêts rendus par la Cour de Cassation en 1835 et 1836, dans leur rapport avec les différentes parties de la législation, voici l'ordre dans lequel ces dernières doivent être rangées, eu égard au nombre de ces arrêts. Indépendamment de ces arrêts qui ont été prononcés sur le pourvoi des parties, il a été rendu, pendant les deux années 1835 et 1836, par la chambre des requêtes, 4 arrêts d'annulation, et par la chambre civile, 5 arrêts sur des réquisitoires du procureur général. Si l'on établit ensuite pour les différentes parties de la législation, et en confondant les travaux de la chambre des requêtes avec ceux de la chambre civile, une comparaison entre le nombre des pourvois sur lesquels il a été statué et celui des cassations qui ont été prononcées, voici dans quel ordre elles devront être placées dans chacune des années 1835 et 1836. Les spécialités dans chacune des divisions générales ne présentant que des chiffres très-faibles, je me bornerai, comme on l'a déjà fait dans la statistique précédente, à rapprocher ici dans un même tableau celles sur lesquelles, pendant les deux années 1835 et 1836, il a été rendu un plus grand nombre d'arrêts, tant par la chambre des requêtes que par la chambre civile. |