| Augustin Leducq - Pas-de-Calais (France) - 1822 - 432 pages
...servant au labour ; Les charrues, charrettes, ustensiles et instrumens aratoires, harnais de bêles de labourage; Les livres relatifs à la profession du saisi , jusqu'à la somme de 5oo francs , à sou choix ; Les machines et instrumens servant à l'enseignement pratique ou exercice... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 974 pages
...saisis , ceux de leurs enfans vivant avec eux ; les habits dont les saisis sont vêtus et couverts; Les livres relatifs à la profession du saisi , jusqu'à la somme de -trois cents francs, à son choix ; ' Les machines et instrument servant à Vensei*s gnement, pratique... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...ceux de leurs enfans vivant avec eux, et les habits dont les saisis sont vêtus et couverts ; 3°. Les livres relatifs à la profession du saisi, jusqu'à la somme de trois cents francs , à son choix ; 4°. Les machines et instrumens servant à l'enseignement, pratique,... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bankruptcy - 1834 - 328 pages
...de leurs enfans vivant avec eux ; « les habits dont les saisis sont vêtus et « couverts ; « 2° Les livres relatifs à la profession du « saisi,' jusqu'à la somme de 300 fr., à son « choix ; « 3° Les machines et inslrumens servant « à l'enseignement, pratique ou... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...personnelle du débiteur : 1* Le* objet» >i !••--' îa loi déclare immeubles par destination; y les livres relatifs à la profession du saisi, jusqu'à la somme de trois cents francs, à son choix; 3* les machines et instruments servant à l'enseignement, pratique... | |
| Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...ceux de leurs eufans vivant avec eux ; les habits dont les saisis sont vêtus et couverts; — 5° ar addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits trois cents francs, à son choix ; — 4° les machines et instruraens servant à l'enseignement, pratique... | |
| Guillaume Louis Julien Carré, France - Civil procedure - 1844 - 430 pages
...saisis, ceux de leurs enfants vivant avec eux; les habits dont les saisis sont vêtus et couverts; 3° Les livres relatifs à la profession du saisi, jusqu'à la somme de 300 fr. , à son choix ; 4* Les machines et instruments servant à l'enseignement, pratique ou exercice... | |
| 1840 - 690 pages
...la taille-exécution ou saitie mobilière, qui s'opère sur les meubles , en exceptant, notamment, les livres relatifs à la profession du saisi, jusqu'à la somme de 500 fr. a son choix ; les machines et instruments servant à l'exercice ou pratique des sciences et... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...de leurs enfants vivant avec eux ; les habits dont les saisis sont vêtus et couverts ; Pr. 593. 3° qu'il tient en antichrèse. C. 1134. 11 doit également , sous pein trois cents francs, à son choix ; 4° Les machines et instruments servant à l'enseignement, pratique... | |
| France - Law - 1843 - 978 pages
...saisis, ceux de leurs enfants vivant avec eux, les habits dont les saisis sont vêtus et couverts; 3° Les livres relatifs à la profession du saisi, jusqu'à la somme de trois cents francs , à son choix ; 4" Les machines et instruments servant à l'enseignement , pratique... | |
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