 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...( desséchés et défrichés) maintenant eu valeur, qui seront planlés ou semés en bois, ne sera évalué, pendant les trente premières années de...de celui -des terres d'égale valeur non plantées. Art. 117. « Que pour jouir de ces divers avantages , et a peine d'en être prive le propriétaire... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...imposable des terrains maintenant en valeur, qui seront plantes ou seme's en bois, ne sera évalue', pendant les trente premières années de la plantation...de celui des terres d'égale valeur non plantées. Art. 77. Conditions de la jouissance de ces avantages. Pour jouir de ces différens " avantages , et... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...revenu imposable des terrains maintenant en valeur , qui seront plantés ou semés en bois , ne sera évalué , pendant les trente premières années de...de celui des terres d'égale valeur non plantées, 1i7. Pour jouir de ces divers avantages, et à peiné d'en être privé , le propriétaire sera tenu... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...revenu imposable des terrains maintenant en valeur, qui seront plantés ou semés en bois , ne sera évalué , pendant les trente premières années de...de celui des terres d'égale valeur non plantées. » M. le Rapporteur a répondu : ' Je prie la Chambre de remarquer que le Code forestier est absolument... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 1042 pages
...semis ou de la plantation. Le revenu imposable des terrains déjà en valeur, qui viennent à être plantés ou semés en bois, ne peut être évalué,...pendant les trente premières années de la plantation on du semis , qu'au quart de celui des terres d'égale valeur non plantées. (Loi du 3 frimaire an... | |
 | A. J. Ch Beaucantin - 1837 - 16 pages
...113.) Le revenu imposable des terrains déjà en valeur, qui seront plantés ou semés en bois, ne sera évalué, pendant les trente premières années de...de celui des terres d'égale valeur non plantées. (Ibid, art. 116.) Les semis et plantations de bois, sur le sommet et le penchant des montagnes et sur... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Finance, Public - 1840 - 640 pages
...forestier, art. 225.) 2° Le revenu imposable des terrains déjà en valeur, qui viennent à être plantés ou semés en bois, ne peut être évalué...années de la plantation ou du semis , qu'au quart des terres d'égale valeur non plantées. ( Lei du 3 frimaire an 7, art. n3. ) 3° La cotisation des... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...revenu imposable des terrains maintenant en valeur, qui seront plantés ou semés en boit , ne sera 111. Pour jouir de ces divers avantages, et à peine d'en être privé, le propriétaire s«ra tenu... | |
 | 1847 - 890 pages
...vingt ans. (Code for.) 2° Le revenu imposable des terrains déjà en valeur, qui viennent a être plantés ou semés en bois, ne peut être évalué,...trente premières années de la plantation ou du semis, qu au quart des terres d'égale valeur non plantées. (L. 3 frimaire an vu . i 3° La cotisation des... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...plantés ou semés en bois , ne sera évalué , pendant les trente premières années de !;i phinUitinn ou du semis, qu'au quart de celui des terres d'égale valeur non plantées. 117. Pour jouir de ces divers avantages, et à peine d'en être privé, le propriétaire sera tenu... | |
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Le revenu imposable des terrains maintenant en valeur qui seront plantés ou semés en bois ne sera évalué, pendant les trente premières années de la plantation ou du semis, qu'au quart de celui des terres d'égale valeur non plantées. 
