 ART. 15. — Les chaudières comprises dans la première catégorie doivent être établies en dehors de toute maison d'habitation et de tout atelier surmonté d'étages. N'est pas considérée comme un étage, au-dessus de...  Le caoutchouc et la gutta-percha - Page 347by Edmond Chapel - 1892 - 601 pagesFull view - About this book
 | France - 1843 - 694 pages
...leurs tubes bouilleurs. 34. Les chaudières à vapeur comprises dans la première catégorie devront être établies en dehors de toute maison d'habitation et de tout atelier. 35. Néanmoins , pour laisiei la faculté d'employer au chauffage des chaudière) une chaleur qui autrement... | |
 | Mineral industries - 1843 - 946 pages
...tubes bouilleurs. Art. 34. Les chaudières à vapeur comprises dans la première catégorie devront être établies en dehors de toute maison d'habitation et de tout atelier. serait perdue , le préfet pourra autoriser rétablissement des chaudières de la première catégorie... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...leurs tubes bouilleurs. 34. Les chaudières à vapeur comprises dans la première catégorie devront être établies en dehors de toute maison d'habitation et de tout atelier. 35. Néanmoins, pour laisser la faculté d'employer au chauffage des chaudières une chaleur qui autrement... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...tubes bouilleurs. 34. — Les chaudières à vapeur eomprisfS dan* la première catégorie devront être établies en dehors de toute maison d'habitation et de tout atelier. SU. — Néanmoins, pour laisser la faculté d'employer au chauffage des chaudières une chaleur qui... | |
 | E. Flachat - 1846 - 576 pages
...tubes bouilleurs. Article 34. Les chaudières à vapeur comprises dans la première catégorie devront être établies en dehors de toute maison d'habitation et de tout atelier. Article 35. Néanmoins , pour laisser lu faculté d'employer, au chauffage des chaudières , une chaleur... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 502 pages
...leurs tubes bouilleurs. 3t. Les chaudières à vapeur comprises dans la première catégorie devront être établies en dehors de toute maison d'habitation et de tout atelier. 35. Néanmoins, pour laisser la faculté d'employer au chauffage des chaudières une chaleur qui autrement... | |
 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 pages
...capacités de ces chaudières, y compris celle de leurs tubes bouilleurs. — 34. Les chaudières à vapeur, comprises dans la première catégorie , doivent être...dehors de toute maison d'habitation et de tout atelier. — 35. Néanmoins, pour laisser la faculté d'employer au chauffage des chaudières une chaleur, qui,... | |
 | Railroads - 1848 - 568 pages
...leurs tubes bouilleurs. 34. Les chaudières à vapeur comprises dans la première catégorie devront être établies en dehors de toute maison d'habitation et de tout atelier. 35. Néanmoins, pour laisser la faculté d'employer au chauffage des chaudières une chaleur qui autrement... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...tubes bouilleurs. Art. 34. Les chaudières à vapeur comprises dans la première catégorie devront être établies en dehors de toute maison d'habitation et de tout atelier. Art. 35. Néanmoins, pour laisser la faculté d'employer au chauffage des chaudières une chaleur qui... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...leurs tubes bouilleurs. 31. Les chaudières h vapeur comprises dans la première catégorie devront être établies en dehors de toute maison d'habitation et de tout atelier. «'55. Néanmoins, pour laisser la faculté d'employer au chauffage des chaudières une chaleur qui... | |
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