 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...Tunisie: (LS) Signé: L. RENAULT. ARTICLE ADDITIONNEL. Les plénipotentiaires, réunis pour signer la Convention concernant la création d'une union...internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'Acte... | |
 | Belgium - Law - 1888 - 484 pages
...d'exécution. (Monit. du 9 janvier Ш9.) Leopold II, etc. Vu la loi du 30 septembre 1887, portant approbation de la convention concernant la création d'une Union...internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Berne, le 9 septembre 1886, entre la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France,... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...PROCÈS-VERBAL DE SIGNATURE. Les plénipotentiaires soussignés, réunis ce jour à l'effet de procéder a la signature de la convention concernant la création...d'une Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, ont échaugé les déclarations suivantes : 1° Eu ce qui concerne... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...convention est du 1" septembre 1886, et le décret de promulgation porte la date du 12 septembre 1887. Convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Art. 1er. Les pays contractants sont constitués à l'état d'union pour la protection... | |
 | Law reports, digests, etc - 1885 - 900 pages
...des Etats à des œuvres de progrès universel. Voici le projet adopté par la Conférence : I. — Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. ARTICLE PREMIER. Les pays contractants sont constitués à l'état d'Union pour la protection... | |
 | Comparative law - 1886 - 660 pages
...Fait à . . . , le . . . . II. — ARTICLE ADDITIONNEL. Les plénipotentiaires réunis pour signer la convention concernant la création d'une Union...internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte... | |
 | Law reports, digests, etc - 1886 - 926 pages
...Pêche. — Barreau. Propriété littéraire et artistique. Le 9 septembre 1886 a été signée à Berne la convention concernant la création d'une Union...internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, issue des délibérations des conférences internationales réunies à Berne en 1884 et... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...foi de quoi, etc. Fait à , le . . Article additionnel. Les Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union...internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte... | |
 | France - 1886 - 1022 pages
...internationale, a pris l'initiative des conférences officielles réunies à Berne en 1884 et en 1885, en vue de la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ainsi que de la conférence diplomatique de 1886 qui vient de transformer en un acte définitif,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...le Venezuela, Luis LÓPEZ MÉNDEZ. PROCÈS-VERBAL de signature. Les délégués soussignés, réunis ce jour à l'effet de procéder à la signature de la Convention et du Règlement concernant l'institution d'une Union internationale pour la publication des tarifs... | |
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Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques... 
