Seftra TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE des Tomes CXXI à CXXIV (Année 1912) N.-B. Les chiffres romains indiquent le numéro des tomes; les chiffres arabes les pages des tomes cités. Extraits du rapport fait à la Chambre des Députés française, au nom de la commission des comptes définitifs chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1907 (Ministère des Affaires Etrangères par M. Louis Marin, député. ČXXIII, 128. CXXIV, 124. Décret du Président de la République française modifiant l'organisation du Ministère des Affaires Etrangères (29 janvier 1912). CXXI, 140. Discussion par le Sénat français du budget des affaires étrangères pour l'exercice 1912 (15 février 1912). CXXI, 183. Extrait du rapport fait à la Chambre des Députés française par M. Paul Deschanel, député d'Eure-et-Loir, sur le projet de budget du Ministère des Affaires Etrangères pour l'exercice 1913. CXXII, 128. Discussion du budget des Affaires Etrangères pour l'exercice 1913 à la Chambre des Députés française; discours et interpellations (14 juin 1912). CXXII, 212. Décret du Président de la République française modifiant le décret du 13 août 1911 sur l'organisation du Ministère des Affaires Etrangères (19 juillet 1912). CXXIV, 119. Arrêté ministériel français instituant une commission chargée d'étudier la réforme du service des traites des Affaires Etrangères (26 juillet 1912). CXXIV, 123. Afrique équatoriale. - Accord franco-allemand relatif à la nationalité des personnes se trouvant sur les territoires échangés le 4 novembre 1911 (2 février 1912). 5. CXXII, Aliénés. Convention entre la France et les Pays-Bas pour le rapatriement des aliénés indigents des deux pays (11 février 1911). CXXII, 16. Décret du Président de la République française portant promulgation de la convention franco-hollandaise du 11 février 1911 (22 mai 1912). CXXII, 15. Noles concernant le placement réciproque des aliénés échangées entre la légation des Pays-Bas et le gouvernement norvégien (mai 1909-1910). CXXIII, 44. Allemagne. Discours de S. M. l'Empereur à l'ouverture de la session du Reichstag (7 février 1912). CXXI, 145. Discours prononcé par le Chancelier de l'Empire au cours de la discussion ouverte au Reichstag sur l'augmentation de l'armée et de la flotte (22 avril 1912). CXXI, 146. Discours de S. Exc. M. de BethmannHollveg, chancelier de l'Empire au Parlement sur la politique extérieure (2 décem bre 1912). CXXIV, 173. Déclarations au Parlement de M. Zimmermann, sous-secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, au sujet du traité francoespagnol sur le Maroc (3 décembre 1912). CXXIV, 175. V. Afrique équatoriale. Assistance judiciaire. Chemins de fer. Commerce. Congo. Successions. Syndicats. Téléphones. Visites princières. Amérique. (Euvres françaises en). Budget pour 1913. 1 services français en Andorre pour l'exercice 1913. CXXII, 159. Angleterre V. Grande-Bretagne. |