Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: Ouvrage accompagné d'un grand nombre de figures intercalées dans le texte, Volume 8Baillière, 1839 - 644 pages |
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... marchandises à lui expédiées et sur lesquelles il a fait ces avances . Le privilége dont nous venons de parler ne s'établit sur les meubles incorporels , tels que les créances mobilières , que par acte public ou sous seing privé aussi ...
... marchandises à lui expédiées et sur lesquelles il a fait ces avances . Le privilége dont nous venons de parler ne s'établit sur les meubles incorporels , tels que les créances mobilières , que par acte public ou sous seing privé aussi ...
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... marchandises et des personnes , car autre- ment elles n'intéressent plus la généralité des habitants du pays ; c'est pourquoi les rivières navigables ou flottables appartiennent seules à l'État et sont soumises à des règles ...
... marchandises et des personnes , car autre- ment elles n'intéressent plus la généralité des habitants du pays ; c'est pourquoi les rivières navigables ou flottables appartiennent seules à l'État et sont soumises à des règles ...
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... marchandise , en prenant le ton- nage du bateau comme moyen de vérification du poids de char- gement et en divisant les marchandises en différentes classes . Ce sont ces éléments qui ont servi de base à la loi du 9 juillet 1836 , dont ...
... marchandise , en prenant le ton- nage du bateau comme moyen de vérification du poids de char- gement et en divisant les marchandises en différentes classes . Ce sont ces éléments qui ont servi de base à la loi du 9 juillet 1836 , dont ...
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... marchandises sont divisées en deux classes pour la fixa- tion du tarif . La loi n'a spécifié que les marchandises de deuxième classe , laissant dans la première toutes celles qui VIII . NAVIGATION . 17.
... marchandises sont divisées en deux classes pour la fixa- tion du tarif . La loi n'a spécifié que les marchandises de deuxième classe , laissant dans la première toutes celles qui VIII . NAVIGATION . 17.
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... marchandises donnant lieu à la per- ception de deux droits différents , sont soumis au droit le plus élevé , à moins que les marchandises imposées comme étant de première classe ne forment pas le dixième de celles qui sont transportées ...
... marchandises donnant lieu à la per- ception de deux droits différents , sont soumis au droit le plus élevé , à moins que les marchandises imposées comme étant de première classe ne forment pas le dixième de celles qui sont transportées ...
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